Le nouveau texte sur l’asile et l’immigration, qui sera présenté en septembre, enverra « un message de fermeté », prévient un conseiller de l’exécutif. Gérald Darmanin y travaille, les derniers arbitrages sont en cours sur ce projet de loi « relativement resserré, qui comportera entre dix et vingt articles », selon les informations de l’Opinion, et devrait être examiné avant la fin octobre. Avec l’objectif de faire passer l’idée que le gouvernement s’emploie à faciliter l’expulsion d’étrangers délinquants, assumant de rouvrir le débat sur la double peine.
La récente série de faits divers impliquant des étrangers (l’attaque mortelle au couteau à Angers pour laquelle un réfugié politique soudanais a été mis en examen, l’agression de trois policiers dans le quartier de la Guillotière, à Lyon, dont est soupçonné un SDF algérien en situation irrégulière) n’a pas échappé au ministre de l’Intérieur, auteur d’un tweet expéditif sur cette dernière affaire. Pas plus que la participation d’étrangers, dont des hommes en situation irrégulière, aux agressions et vols lors de la finale de la Ligue des champions au Stade de France.
« On juge les étrangers pour ce qu’ils font et non pas sur ce qu’ils sont. Je n’ai pas le comportement de Marine Le Pen qui dit que les étrangers sont mauvais par nature. J’ai des actes de bon sens »
Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (article L 631-3) énonce un certain nombre de réserves empêchant l’expulsion d’un étranger : séjour en France depuis l’âge de 13 ans, résidence en France depuis plus de vingt ans, mariage avec un Français, père ou mère d’un enfant français mineur, etc.). Ce sont ces verrous que le projet de loi entend lever. De même que plusieurs conditions qui limitent l’exécution des obligations à quitter le territoire français (OQTF) prononcées pour éloigner un étranger en situation irrégulière.
Quantum de peine. Des discussions sont en cours pour déterminer à partir de quel quantum de peine un étranger condamné pour un délit ou crime se verrait interdit du territoire français.
Le texte en préparation comporte aussi un volet sur l’asile. Parmi les pistes évoquées, la possibilité qu’un étranger s’étant vu refuser l’asile soit aussitôt l’objet d’une OQTF, dès le rejet de sa demande par l’Ofpra (Office français de protection des étrangers et apatrides) sans attendre le résultat d’un éventuel recours. Des dispositions qui devront passer le filtre du Conseil d’Etat et, à terme, du Conseil constitutionnel et des textes européens. Mais qui ne devraient pas poser de problème à LR, anticipe-t-on dans la majorité.
Place Beauvau, on assume ce tour de vis en regrettant que ces sujets régaliens, présents dans le programme présidentiel, soient passés relativement inaperçus. « On juge les étrangers pour ce qu’ils font et non pas sur ce qu’ils sont. Je n’ai pas le comportement de Marine Le Pen qui dit que les étrangers sont mauvais par nature. J’ai des actes de bon sens », a indiqué Gérald Darmanin, mardi, sur BFM. Avant de compléter : « J’assume une forme de double peine ». En 2003, alors que Nicolas Sarkozy était ministre de l’Intérieur, une réforme, très débattue, avait limité l’expulsion d’étrangers condamnés mais bien insérés en France. La « double peine » n’a cependant jamais été supprimée.
Le thème de la surreprésentation des étrangers dans la délinquance ne manquera pas d’alimenter le débat politique. En deux ans, 2 751 ont été expulsés dont 770 pour trafic de stupéfiants et 900 pour violences conjugales, a précisé le ministre sur RTL. Ces dernières années, la hausse des comportements violents, notamment de la part de mineurs étrangers, inquiète. Des alertes sont par exemple remontées sur des gangs de Nigérians à Marseille ou des Tunisiens impliqués dans du trafic de drogue à l’échelle internationale.