Au Sénat aussi, le gouvernement va devoir apprendre à passer des compromis. Le texte de loi de « veille et de sécurité sanitaire » a été adopté cette semaine au Palais du Luxembourg, après un passage houleux à l’Assemblée nationale, qui s’était soldé par le rejet de l’article 2. Ce dernier prévoyait la possibilité d’instaurer un passe sanitaire aux frontières ou pour les personnes voyageant entre la Corse, les outre-mer et la Métropole. Devant les sénateurs, François Braune, le ministre de la Santé, s’est déclaré « prêt » à bâtir un « compromis, sans compromission ». Le texte adopté au Sénat comporte plusieurs ajustements, notamment sur l’article 2, permettant au gouvernement d’imposer la présentation d’un test négatif à l’embarquement des voyageurs en provenance de l’étranger, en cas d’apparition d’un nouveau variant dangereux de la Covid. Passé un mois, l’exécutif devra soumettre la mesure à un vote du Parlement, qui retrouvera ainsi son rôle dans le contrôle de l’action du gouvernement. Un dispositif similaire est rendu possible pour les voyages effectués en direction des outre-mer « en cas de risque de saturation » de leurs systèmes de santé. « Le gouvernement serait bien avisé de lancer un plan d’investissement des services de santé ultramarins pour rattraper le retard accumulé », mesure la présidente du groupe communiste (CRCE), Éliane Assassi. Le groupe CRCE a par ailleurs voté contre ce projet de loi remanié. Les groupes PS et écologistes se sont eux abstenus. La majorité sénatoriale de droite s’est quant à elle quelque peu divisée : quatorze des 145 sénateurs LR ont voté contre, 13 se sont abstenus.
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« Le Covid tue de 50 à 70 personnes par jour, le cancer 350 à 400 »
Le gros de la discorde est apparu sur la délicate question de la réintégration des soignants non vaccinés et suspendus. Le ministre de la Santé a fait état de 2 605 suspensions à ce jour. Leur retour a été réclamé par la Nupes lors des débats à l’Assemblée nationale. Dans une volonté d’établir « un message politique » qui s’inscrirait « dans le nouvel équilibre de nos Assemblées », le rapporteur LR du texte, Philippe Bas, a fait passer un amendement laissant à la Haute autorité de santé la responsabilité de décider de la réintégration des personnels suspendus, dès lors que la « situation sanitaire où les connaissances médicales et scientifiques ne justifieront plus » l’obligation vaccinale. Plusieurs élus LR ont réclamé la réintégration immédiate des professionnels de santé suspendus. « Le Covid tue environ 50 à 70 personnes par jour, le cancer 350 à 400. On peut considérer que l’on est rentré dans une phase endémique : si les conditions ne sont pas réunies aujourd’hui, elles ne le seront jamais », insiste Sylviane Noël (LR). En commission mixte paritaire, jeudi, députés et sénateurs se sont accordés sur la version sénatoriale de ce texte, qui retourne sous cette forme à l’Assemblée.
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