La réglementation et la fiscalité freinent la banalisation des paiements en « crypto »

Il est encore très rare de pouvoir payer avec ses cryptomonnaies pour les achats du quotidien. Parmi les obstacles qui se dressent devant la banalisation de ce moyen de paiement, les défenseurs des actifs numériques citent en particulier la réglementation qui l’entoure, ainsi que la fiscalité.

Le sujet est en effet complexe. Payer en crypto signifie échanger son actif numérique contre un bien ou un service, que cela passe par une conversion préalable des actifs numériques en monnaie ayant cours légal ou non. Dans les deux cas, la plus-value réalisée lors de cette conversion est imposée en France .

« Les gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique : ils sont imposés à un taux global de 30 %, soit 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux », détaille le ministère de l’Economie et des Finances.

Traçage impossible

Problème : difficile de tenir les comptes à partir du moment où l’on réalise des transactions au quotidien. « S’il s’agit de convertir une grosse somme pour s’acheter une maison, ce n’est pas difficile, explique un professionnel, lui-même utilisateur régulier de ses actifs numériques. Mais à partir du moment où l’on paye sa baguette ou ce genre de choses, ça devient impossible à calculer ».

La situation n’est pas beaucoup plus fluide sur le plan réglementaire. Aux yeux des autorités françaises, les cryptomonnaies ne sont pas vues comme un moyen de paiement. Interrogée, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) explique aux « Echos » que les cryptoactifs actuels, comme le bitcoin ou l’ethereum, ne remplissent pas les conditions nécessaires pour être qualifiés de « monnaie ».

En premier lieu, « leur valeur fluctue très fortement, ce qui ne permet pas d’en faire des unités de compte, explique l’ACPR. De fait, très peu de prix sont exprimés dans ces cryptoactifs ». Ensuite, ils induisent des « frais de transaction qui sont démesurés pour de simples opérations de détail » et n’offrent « aucune garantie de remboursement en cas de fraude ».

« Pas de valeur intrinsèque »

Enfin, détaille le régulateur, ils sont souvent émis « en fonction d’une puissance de calcul informatique, sans considération des besoins de l’économie et de ses échanges, ce qui ne permet pas de leur attacher une valeur intrinsèque ».

Pour se faire accepter davantage, certains acteurs du marché réclament une régulation claire. « Nous pensons que pour que la cryptomonnaie se développe à une échelle globale, il faut des règles, déclare Damien Patureaux, le dirigeant de Lyzi, une start-up qui veut permettre au grand public de payer en cryptomonnaie. Sur ce point-là, nous sommes d’ailleurs en opposition avec les maximalistes qui refusent toute régulation du marché ».

Pour autant, le crypto-entrepreneur souhaite que la France prenne exemple sur les pays où le recours aux monnaies virtuelles est plus développé. Des pays où les cadres juridiques et fiscaux sont plus souples.

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