Après plusieurs mois d’enquête de la Répression des fraudes et une saisie de la justice, il y aura un procès. Le groupe Indexia sera jugé par le tribunal correctionnel de Paris pour « pratiques commerciales trompeuses et obstacle à un contrôle » après des surfacturations d’assurances pour téléphones et ordinateurs, a indiqué le parquet de Paris, sans préciser la date du procès. Le dirigeant du groupe Indexia et sept personnes morales ont été cités à comparaître devant le tribunal correctionnel.
Par l’intermédiaire de plusieurs sociétés comme la SFAM, le groupe Indexia commercialise, entre autres, des services pour assurer des téléphones et des ordinateurs ainsi que des abonnements pour obtenir des réductions après achat (cashback). Après avoir reçu des centaines de signalements de clients, la Répression des fraudes avait diligenté une enquête.
Une première amende de 10 millions
Cette enquête avait révélé des « pratiques consistant à faire faussement croire aux consommateurs souhaitant faire cesser des prélèvements, résilier leurs abonnements et se faire rembourser les sommes prélevées après résiliation de leur contrat, que leurs demandes étaient prises en compte, voire effectives », avait expliqué début avril la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Une première enquête administrative avait visé la SFAM – ancien nom du groupe – pour les mêmes soupçons en 2018 après des signalements de clients à l’association de consommateurs UFC-Que Choisir et à la DGCCRF. Une perquisition avait été menée au siège de l’entreprise, qui avait accepté en 2019 de payer une amende de 10 millions d’euros. Cette amende, qui s’est révélée sans impact notable sur la croissance du groupe, n’a néanmoins pas mis fin aux alertes de clients pour des surfacturations.
Des solutions d’assurance régulièrement épinglées
Les assurances affinitaires – aussi connues sous le nom d’extensions de garantie – sont remises en cause régulièrement, notamment pour les smartphones. En 2021, l’association 60 millions de consommateurs avait alerté après que des clients de SFR s’étaient trouvés affiliés à une assurance Chubb sans le savoir.
« Nous traitons régulièrement des cas où les assurés contestent avoir souhaité adhérer à un contrat d’assurance, en point de vente, en complément de l’achat d’un bien ou d’un service », avait alerté l’an dernier le médiateur de l’assurance , Arnaud Chneiweiss. Il avait alors défendu en faveur d’un allongement du délai de rétractation de 14 jours à un mois et une meilleure formation des vendeurs.
Avec AFP
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