L’arrêt, en première instance, du tribunal de l’Union européenne, basé à Luxembourg, doit être publié ce mercredi à 9h30. Il doit confirmer, annuler ou modifier l’amende infligée au géant américain de l’internet en 2018 par la Commission européenne. Enjeu : la validité d’une amende record de 4,3 milliards d’euros infligée par Bruxelles à Google pour avoir abusé de la position dominante de son système d’exploitation Android.
Alors que le système Android est utilisé sur environ 80% des appareils mobiles dans le monde, Bruxelles reproche notamment à Google d’avoir forcé des fabricants de téléphones et de tablettes utilisant son système d’exploitation à pré-installer son moteur de recherche et son navigateur Chrome pour éliminer des concurrents.
Le géant de l’internet, qui avait fait appel de la décision en 2018, juge l’accusation infondée et réclame l’annulation de cette amende, la plus élevée jamais décidée par l’autorité de la concurrence à Bruxelles. Le groupe de Mountain View (Californie) estime que l’UE a ignoré à tort le concurrent Apple, qui privilégie sur ses iPhones ses propres services, comme le navigateur Safari. « Nous allons expliquer que (…) la commission a fermé les yeux sur la véritable dynamique concurrentielle de ce secteur, celle qui oppose Apple et Android », avait expliqué l’avocat du groupe lors d’une audience l’an dernier.
Google a souligné que le téléchargement d’applications concurrentes était accessible d’un simple clic et que les clients n’étaient en aucun cas contraints d’utiliser ses produits sur Android.
D’autres procédures en cours contre Google
La décision de mercredi ne devrait cependant pas clore ce litige entamé en 2015 par l’ouverture d’une procédure de la Commission européenne après plusieurs plaintes de concurrents. Les deux parties auront en effet la possibilité de former un pourvoi devant la Cour de justice de l’UE, plus haute juridiction européenne.
L’affaire constitue l’un des trois gros contentieux ouverts par Bruxelles contre Google, dont les pratiques sont également contestées aux Etats-Unis et en Asie. La Commission avait infligé en 2017 une amende de 2,4 milliards au géant des technologies pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix. Cette amende a été confirmée en janvier par le tribunal de l’UE. En 2019, l’exécutif européen avait encore réclamé 1,5 milliard d’euros à Google pour des infractions à la concurrence imputées à sa régie publicitaire AdSense.
Une nouvelle législation européenne contre les géants du numérique
Frustrée par les procédures interminables contre les géants du numérique, l’UE a conçu une nouvelle législation pour enrayer les abus de position dominante des géants de la Silicon Valley. Le règlement des marchés numériques (Digital Markets Act, DMA), qui doit entrer en vigueur l’an prochain, imposera en amont une série d’obligations et d’interdictions aux groupes comme Google, Apple, Meta (Facebook) et Amazon. Il vise à agir avant que les comportements abusifs n’aient détruit la concurrence.
Toutefois, une victoire de Google mercredi serait une gifle infligée à la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, qui a piloté ces dossiers. La justice européenne a annulé en juin une amende de près d’un milliard d’euros contre l’équipementier en téléphonie mobile Qualcomm, après avoir déjà annulé en janvier une sanction de 1,06 milliard d’euros contre le fabricant de puces électroniques Intel.
(Avec AFP)