La justice française ne remettra pas à l’Italie l’ex-militant altermondialiste italien Vincenzo Vecchi. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Lyon avait rejeté le 24 mars la demande des autorités judiciaires italiennes, mais l’avenir du Transalpin restait encore entre les mains du parquet général de Lyon, qui finalement « ne régularisera aucun pourvoi en cassation », selon la décision judiciaire communiquée mardi à l’Agence France-Presse (AFP).
« C’est un immense soulagement, la reconnaissance d’un combat légitime mené depuis quatre ans », a réagi auprès de l’AFP Maxime Tessier, l’un des avocats de l’Italien. Le militant âgé de 49 ans s’était réfugié en France en 2010 après avoir été condamné en 2009 à douze ans et demi de prison ensuite réduit à dix ans. Un mandat d’arrêt européen le visant avait conduit à son interpellation en 2019 dans le Morbihan, où il vit.
Dans son arrêt vendredi, la chambre de l’instruction avait considéré notamment que le remettre à l’Italie « constituerait une atteinte disproportionnée au droit au respect à (sa) vie privée et familiale ».
Loi héritée du régime fasciste
Dans leurs plaidoiries, à l’audience du 24 février, ses avocats avaient longuement insisté sur son « enracinement », son insertion professionnelle et familiale dans son pays d’exil. Le représentant du ministère public avait en revanche réclamé la remise du militant à son pays, s’appuyant sur une décision de la Cour de justice européenne (CJUE).
Comparaissant libre à l’audience, en présence de ses nombreux soutiens, M. Vecchi a été condamné pour des violences commises lors des manifestations anti-G8 organisées à Gênes en juillet 2001.
Les cours d’appel de Rennes en 2019 et d’Angers en novembre 2020 avaient déjà rejeté la demande italienne, celle d’Angers justifiant en substance sa décision par le fait que les charges pour « dévastation et pillage », créées sous le régime du dirigeant fasciste Mussolini, n’avaient pas d’équivalent en France.
Après un nouvel appel du parquet général, la Cour de cassation avait pris avis auprès de la CJUE. Celle-ci, en mars 2022, avait indiqué qu’il n’était pas exigé de « correspondance parfaite » et que la France ne pouvait pas s’opposer à l’extradition. L’affaire avait alors été renvoyée à la cour d’appel de Lyon.
