Un rare moment de consensus dans une Assemblée nationale d’ordinaire si conflictuelle. Les députés ont largement adopté en première lecture, mardi 28 mars, le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2024 avec 400 voix pour, 93 contre et 54 abstentions. Outre les trois groupes de la coalition présidentielle, le texte a reçu le soutien du Rassemblement national (RN), des Républicains et des élus du groupe LIOT (Liberté, indépendants, outre-mer et territoires). Au sein de la gauche, les « insoumis » et les écologistes s’y sont opposés, tandis que les communistes et les socialistes ont défendu une « abstention vigilante » sur ce texte qui comporte un important volet sécuritaire. Lequel est critiqué notamment par les associations de défense des libertés individuelles.
Après l’adoption du projet de loi d’accélération sur le nucléaire à l’Assemblée nationale à une large majorité aussi (402 voix pour, 130 contre) le 21 mars, le camp présidentiel veut y voir la démonstration que sa méthode consistant à chercher des majorités « projet par projet » – qui a échoué sur la réforme des retraites – peut encore fonctionner dans cet Hémicycle fragmenté en dix groupes.
A l’issue du scrutin solennel mardi en début de soirée, la ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, a salué l’adoption de ce projet de loi. C’est « une étape essentielle que vous nous permettez de franchir », a-t-elle déclaré, en vue de l’organisation des Jeux olympiques (prévus du 26 juillet au 11 août 2024) et paralympiques (du 28 août au 8 septembre). Après le vote obtenu au Sénat le 31 janvier, une commission mixte paritaire, regroupant sept députés et sept sénateurs, doit désormais se réunir courant avril pour tenter de trouver une version commune aux deux Chambres.
« Des risques d’actes de terrorisme »
Comme au Palais du Luxembourg, l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale et les explications de vote avant le scrutin solennel mardi ont surtout tourné autour de son article 7. Celui-ci autorise « à titre expérimental », et ce dès la promulgation de la loi, le traitement par des algorithmes des images de surveillance captées par des caméras ou des drones pour « détecter, en temps réel, des événements prédéterminés » afin d’« assurer la sécurité de manifestations sportives, récréatives ou culturelles qui (…) sont particulièrement exposées à des risques d’actes de terrorisme ou d’atteintes graves à la sécurité des personnes ». Si la liste de ces événements doit être définie dans un décret, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a évoqué au cours de l’examen du texte certains d’entre eux comme « un départ de feu, des goulots d’étranglement de population, un colis ou un sac abandonné ».
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