Attentat de Nice : la plupart des constitutions de parties civiles déclarées recevables

La cour d’assises spéciale de Paris a jugé recevables, vendredi 26 mai, la plupart des constitutions de parties civiles qui ont suivi l’attentat au camion-bélier du 14 juillet 2016, à Nice, ouvrant la voie à d’éventuelles indemnisations.

Alors que 25 000 personnes étaient rassemblées sur la promenade des Anglais, le Tunisien Mohamed Lahouaiej Bouhlel avait foncé délibérément et à vive allure sur la foule avec un camion de 19 tonnes, faisant 86 morts et plus de 400 blessés, avant d’être tué par les forces de l’ordre.

Le 13 décembre dernier, des peines allant de deux à dix-huit ans de prison avaient été prononcées contre huit personnes. Les deux principaux, Chokri Chafroud et Mohamed Ghraieb, reconnus coupables d’association de malfaiteurs terroriste, avaient immédiatement annoncé leur intention de faire appel.

Prenant en compte les intérêts civils après les condamnations pénales, la cour d’assises spéciale a examiné 2 600 constitutions de parties civiles et en a rejeté 337, dont celles de primo-intervenants (policiers, pompiers, secouristes…) « arrivés sur les lieux après la fin de l’action criminelle ».

« Les primo-intervenants peuvent être déclarés recevables dès lors qu’ils justifient qu’ils se trouvaient avant leur intervention dans le périmètre d’exposition au risque, réel ou supposé », a estimé la cour. « En revanche, ceux qui n’étaient pas en service et qui ont été appelés sur les lieux pour participer à la couverture des corps, à la prise en charge des blessés ou à la préservation de la scène de crime ne sont pas recevables en leur constitution de partie civile puisqu’ils sont arrivés sur les lieux après la fin de l’action criminelle », a tranché la cour, se conformant ainsi aux derniers arrêts de la Cour de cassation sur la recevabilité des parties civiles en matière de terrorisme.

« Il n’est pour autant nullement contestable que ces primo-intervenants aient pu être durablement et profondément marqués, voire traumatisés, par les scènes exceptionnellement terribles auxquelles ils ont assisté », a souligné la cour.

La cour a également rejeté la constitution de parties civiles de « toutes les personnes qui ont attendu l’audience pour se manifester pour la première fois en qualité de partie civile et qui se sont contentées d’une simple attestation et parfois d’un simple certificat médical non renseigné ». De même, la cour a exclu « toutes les personnes qui se trouvaient hors du périmètre [de l’attentat], même si certaines ont pu être victimes de mouvements de foule ou de panique causés par des rumeurs sans fondement et des prises de risque inconsidérées ».

Recevabilité des « enfants en gestation »

La recevabilité de constitutions de parties civiles ouvre la voie à d’éventuelles indemnisations pour les préjudices subis. Etre reconnue comme partie civile est également hautement symbolique pour nombre de personnes, traumatisées par l’attentat, qui entendent être reconnues comme victimes. A l’inverse, être privé du statut de partie civile ne permet pas de prétendre à bénéficier d’éventuelles réparations devant la Juridiction d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme (Jivat).

« Une décision d’irrecevabilité ne signifie pas pour autant que la personne à laquelle elle s’applique n’a pas souffert des conséquences de l’attentat », a précisé la cour dans son arrêt.

Contre l’avis du Parquet national antiterroriste (PNAT), la cour a élargi le périmètre d’exposition au danger en intégrant les personnes qui se trouvaient aux terrasses des restaurants de la chaussée nord de la Promenade des Anglais et celles qui étaient sur les plages dans le périmètre entièrement piéton le soir des festivités.

« Les personnes à l’intérieur des restaurants et établissements commerciaux pendant l’action criminelle ne pouvant légitimement se considérer comme exposées au danger ne seront pas déclarées recevables », a tempéré la cour. Les « enfants en gestation » au moment de l’attentat pourront, eux, être déclarés recevables en leur constitution de partie civile « dès lors qu’ils justifieront d’un préjudice particulier résultant de l’atteinte portée à leurs parents », a par ailleurs décidé la juridiction.

Enfin, les constitutions de partie civile des associations de défense des victimes (Fenvac, AFVT, Promenade des anges, Mémorial des anges, La Voix des enfants et Life for Nice) ont été déclarées recevables.

Le Monde avec AFP