Budget de la mairie à Luchon : la chambre régionale des comptes saisie

l’essentiel En charge de la mairie depuis deux semaines, Gilles Toniolo annonce la saisine de la CRC par le Préfet.

C’était la crainte de toute la cité thermale, le budget de la commune a bien été transmis aux magistrats de la CRC. Les précisions du maire par intérim, Gilles Toniolo.

Où en est-on précisément de ce budget?

J’avais fait part, avec bon nombre d’élus, de notre inquiétude quant à l’équilibre du budget voté le 21 avril. Je rappelle au passage, que la sincérité d’un budget est étudiée après le vote de celui-ci, par le contrôle de la légalité. Nos craintes étaient justifiées et malheureusement, je vous annonce aujourd’hui qu’en date du 22 mai 2023, dans le cadre du contrôle budgétaire des services de l’Etat, sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Monsieur le Préfet vient de saisir la CRC, la chambre régionale des comptes, afin de faire constater, entre autres, l’absence d’équilibre réel du budget principal de la commune et bien entendu son insincérité pour divers motifs et choix. Les budgets annexes font partie intégrante de la saisine. La saisine de la CRC constitue le premier acte de la procédure administrative, la tutelle. Elle suspend le budget de la collectivité jusqu’au terme de la procédure. La CRC proposera des solutions budgétaires permettant d’équilibrer et par la même occasion, de «rendre» sa sincérité au budget. Un des leviers étant bien entendu le recours éventuel à l’augmentation de la fiscalité, ce choix ne tenant pas bien entendu compte de la volonté politique.

Quelles conséquences pour les animations et les subventions aux associations?

La collectivité peut fonctionner puis qu’en application de l’art L.1612-1 du CGCT, l’ordonnateur local peut engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget précédent, soit celui de 2022. Je tiens donc à rassurer les associations puisque le cadre dans lequel nous travaillons aujourd’hui, nous permet de conserver une grande majorité des subventions attribuées et ainsi de ne pas mettre en difficulté le travail de notre tissu associatif. Nous fonctionnons aujourd’hui dans les limites fixées par la loi, avec la plus grande vigilance et confiance des services de l’Etat.

Quel regard portez-vous sur cette situation?

Je connais tout l’intérêt de l’Etat pour la ville de Luchon et je sais que la période après les élections du 25 juin sera consacrée par la nouvelle équipe municipale à adopter un nouveau budget sous le plus grand contrôle de l’Etat et ce, afin d’équilibrer les finances de cette ville avec rigueur et assiduité. J’ai par ailleurs beaucoup d’espoir pour l’avenir de Luchon grâce aux nombreux investissements portés par les différents partenaires et collectivités. Et afin de faire taire définitivement les rumeurs, je m’attelle aujourd’hui à mener à bien cette période de transition, sans aucune velléité d’être à la tête d’une liste aux côtés de Pierre, Paul ou Jacques.
 

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