La compagnie Deutsche Bahn (DB AG), détenue à 100 % par l’Etat fédéral allemand, soutient-elle abusivement l’activité de sa filiale de fret DB Cargo afin de se maintenir face à la concurrence ? La Commission européenne soupçonne la compagnie allemande d’avoir fait bénéficier sa filiale fret de sa position avantageuse au détriment des entreprises concurrentes. Une enquête a été lancée en janvier 2022 par la direction générale de la concurrence, après une plainte d’un acteur du secteur. DB Cargo assure la moitié du transport ferroviaire de marchandises en Allemagne.
A ce stade, l’examen du cas est toujours en cours. Si les reproches de distorsion de concurrence étaient confirmés, l’affaire pourrait poser un sérieux problème à DB Cargo. Car la filiale fret de la DB est l’enfant terrible du groupe, lui-même en crise : elle en est la lanterne rouge en matière de retards (un taux de ponctualité de 66 % seulement en 2022) et se trouve perpétuellement en déficit. En 2022, DB Cargo a ainsi affiché un résultat opérationnel négatif de 665 millions d’euros, selon le rapport annuel de l’entreprise paru au printemps, après une perte de 466 millions l’année précédente.
« DB Cargo a toujours été déficitaire. Ses pertes ont été entièrement et continuellement couvertes par DB AG sur la base d’un accord de transfert de bénéfices et de pertes à durée indéterminée conclu entre DB AG et DB Cargo », précisait la Commission européenne dans son communiqué du 31 janvier 2022, en soulignant que l’enquête vise notamment à identifier si ce régime de transferts internes à l’entreprise qui couvre les pertes de DB Cargo depuis 2012 peut être considéré comme des aides d’Etat irrégulières.
« Avantage sélectif indu »
« Selon le plaignant, ces mesures confèrent à DB Cargo un avantage sélectif indu par rapport à ses concurrents, en lui permettant d’investir dans la croissance et l’expansion de ses activités et dans la modernisation de sa flotte bien qu’elle soit déficitaire et qu’elle n’ait pas à tenir compte de sa rentabilité ni de ses liquidités », indique le document.
Le reproche pèse d’autant plus lourd que la DB bénéficie de conditions de financement très avantageuses, en tant qu’entreprise publique allemande, et pourrait faire bénéficier ses clients de prix bas, soupçonne la Commission. La fédération NEE (Netzwerk Europäischer Eisenbahnen), qui représente la concurrence, considère que DB Cargo vend très probablement ses prestations à des prix que la concurrence ne peut pas offrir, afin de conserver ses parts de marché.
Il vous reste 39.43% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
