Le montant des droits de succession va-t-il évoluer ? Le sujet revient régulièrement sur le devant de la scène. Le débat est parfois vif entre ceux qui veulent taxer les héritages dès le premier euro et ceux qui souhaitent augmenter le montant des abattements au sein d’une même famille.
Récemment, l’économiste André Masson préconisait d’augmenter de manière significative la fiscalité sur l’héritage : seules les familles échapperaient à cette hausse si les parents souscrivaient des placements de long terme à conserver vingt-cinq ans, qui financeraient des investissements d’avenir avant de revenir aux enfants. Dans son programme présidentiel de 2022, Emmanuel Macron proposait que les classes moyennes puissent plus facilement transmettre « le fruit de leur travail ».
Chaque enfant bénéficierait ainsi d’un abattement de 150 000 euros, tandis que les autres membres de la famille (petits-enfants, neveux, nièces…) pourraient percevoir jusqu’à 100 000 euros sans payer d’impôt. Pour le moment, ces dispositions restent une promesse électorale. Rien ne dit que le gouvernement les inscrira dans le prochain projet de loi de finances, tant le débat autour du montant des droits de succession est explosif.
Un véritable casse-tête
Sans même parler d’imposition, l’héritage demeure un sujet tabou, probablement parce qu’il est difficile d’envisager sa mort ou de se déposséder de certains biens. Peu de personnes prennent des mesures pour organiser leur succession, sans doute parce que beaucoup de Français ne pensent pas disposer d’un patrimoine suffisant. Il est pourtant fortement recommandé de s’en soucier si l’on veut le transmettre en toute sérénité.
Le jeu des donations faites à ses enfants permet, par exemple, avec une fiscalité réduite, de transférer une partie de ses biens de son vivant. Les heureux bénéficiaires pourront ainsi disposer d’une partie de leur héritage au moment où ils en ont le plus besoin, l’âge auquel on hérite ne cessant de reculer – il est de plus de 50 ans aujourd’hui. Et si l’on veut favoriser un héritier par rapport à un autre, mieux vaut savoir ce qui est autorisé ou pas, ne serait-ce que pour éviter les batailles juridiques après son décès.
La multiplication des familles recomposées complexifie également l’héritage. Remariage, pacs, enfants de différents lits sont autant d’éléments qui risquent de faire de la succession un véritable casse-tête et, surtout, d’être à l’origine de disputes entre héritiers.
Enfin, ceux qui héritent, même s’ils passent par un notaire, ont tout intérêt à bien en évaluer les tenants et les aboutissants. Afin de prévenir les conflits, il convient notamment d’être très attentif lorsqu’on décide de conserver un bien familial entre frères et sœurs. Les successions sont souvent le moment où les querelles larvées éclatent au grand jour.
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