Transition climatique : le nécessaire levier fiscal

La trajectoire de décarbonation de la France est désormais tracée. La première ministre, Elisabeth Borne, a donné, lundi 22 mai, la vision d’ensemble du gouvernement pour y parvenir. Les leviers sur lesquels agir ont été identifiés. Entreprises, collectivités territoriales, ménages, chacun devra contribuer à l’effort collectif pour réduire les gaz à effet de serre dans les principaux secteurs émetteurs : transport, agriculture, industrie, bâtiment et énergie. L’objectif consiste à diminuer drastiquement le volume global d’émissions de CO2 d’ici à 2030 et à atteindre la neutralité carbone en 2050. Le saut est gigantesque.

Un plan d’action doit être finalisé pour la fin juin, afin de préciser comment sera menée à bien cette révolution indispensable. Mais, si le cap est fixé, la question du financement reste entière. L’électrification massive, la décarbonation de la production, les bouleversements dans la mobilité et les modes de vie, les efforts de sobriété vont représenter un coût économique et social colossal. Les ordres de grandeur viennent d’être esquissés dans un rapport rédigé par l’économiste Jean Pisani-Ferry. Il va falloir non seulement assumer les investissements nécessaires à la transition, mais aussi compenser le manque à gagner fiscal dû au ralentissement économique que celle-ci va provoquer. Le rapport l’a évalué à un quart de point de PIB. Ce sont près de 66 milliards d’euros par an qu’il faut trouver à compter de 2024.

La réduction des dépenses « brunes », c’est-à-dire celles qui encouragent la consommation d’énergies fossiles, ne sera pas suffisante pour financer cette transition. L’accroissement de l’endettement semble inévitable. Mais, vu le niveau actuel de notre dette et la remontée des taux d’intérêt, les marges de manœuvre s’annoncent contraintes.

Reste le levier fiscal. Là encore, le pays a déjà grillé une grande partie de ses munitions en affichant, malgré les baisses d’impôts de ces dernières années, le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé du monde. A ce stade, encouragé par ses résultats, le gouvernement refuse de déroger à sa « politique de l’offre », consistant à lever les freins fiscaux et réglementaires. Pourtant, la posture sera de plus en plus difficile à tenir.

D’une part, parce que les montants à mobiliser sont astronomiques. D’autre part, comme le souligne Jean Pisani-Ferry, parce que « la transition est spontanément inégalitaire ». Les émissions de CO2 sont en grande partie fonction des revenus. Or, l’une des conditions de la réussite de la transition consiste à lui donner une dimension de justice sociale. De ce point de vue, l’impôt progressif est sans doute le meilleur outil pour y parvenir. La crise des « gilets jaunes », provoquée par une fiscalité mal calibrée et universelle, a montré ce qu’il faut éviter.

Il ne s’agit pas de céder une fois de plus à la tentation de faire de la hausse de l’impôt l’alpha et l’oméga des politiques publiques, mais d’y avoir recours de façon ponctuelle, alors que les circonstances sont exceptionnelles et pour une cause dont l’utilité publique ne souffre aucun débat. En 1995, dans la perspective de la qualification de la France pour intégrer l’euro, le gouvernement Juppé avait instauré temporairement un taux d’impôt majoré pour permettre au pays de rester en deçà du seuil fatidique des 3 % de déficit. Ses successeurs Lionel Jospin et Jean-Pierre Raffarin l’avaient ensuite progressivement supprimé. La transition climatique est-elle un enjeu moins important que la réussite de l’euro ?

Le Monde