Un rapport du Sénat propose une batterie de réformes dans le cinéma

Dans un cinéma de Belle-Ile-en-Mer (Morbihan), le 19 mai 2021.

Refusant de laisser l’exclusivité du tapis rouge cannois aux stars du cinéma et aux instagrameuses, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a adopté, mercredi 24 mai, sa mission d’information intitulée « Le cinéma contre-attaque : entre résilience et exception culturelle, un art majeur qui a de l’avenir ».

Quatorze propositions concrètes sont formulées par les quatre rapporteurs, le président de la commission, Laurent Lafon (Val-de-Marne, Union centriste), Céline Boulay-Espéronnier (Paris, Les Républicains), Sonia de la Provôté (Calvados, Union centriste) et Jérémy Bacchi (Bouches-du-Rhône, Communiste républicain citoyen et écologiste). Ils envisagent le dépôt prochain d’une proposition de loi pour mettre en application certaines de leurs préconisations.

Afin de « mieux associer le cinéma aux politiques publiques », les sénateurs souhaitent que les aides du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) soient conditionnées « au respect d’obligations environnementales lors des tournages », « au respect strict des règles de rémunération minimale des auteurs » et « à la préservation des éléments techniques du film », afin de nourrir notre patrimoine cinématographique.

Ils proposent « d’adapter les mécanismes de soutien pour assurer des productions mieux financées et mieux distribuées », notamment pour les films dont le budget atteint environ 4 millions d’euros. Les parlementaires appellent aussi à « des films mieux diffusés, pour un public plus large ». Dans cette optique, la mission suggère de « renforcer les engagements de programmation et de diffusion », de « faire évoluer les modalités du classement art et essai », d’amener davantage les groupes scolaires au cinéma et de réserver une partie des places acquises par le Pass culture aux films français et européens.

« Très fort soutien financier »

Pour « faciliter la vie des exploitants », ils préconisent d’autoriser les opérations promotionnelles sur les ventes de billets en ligne, en les limitant au tarif de référence fixé pour les cartes illimitées. Et se déclarent favorables à un assouplissement de la politique d’agrément des cartes illimitées.

Enfin, la mission propose de modifier la chronologie des médias (l’ordre selon lequel un film est exploité dans les différents médias après sa sortie en salle), en ajoutant une nouvelle fenêtre d’exploitation, pour l’achat des films en vidéo, entre les deux et trois mois après leur sortie sur grand écran.

Ce rapport rappelle « la production nationale abondante » du cinéma français, sa place privilégiée au box-office et sa capacité de résilience, malgré la pandémie de Covid-19. Le rapport questionne « le très fort soutien financier » dont bénéficie le cinéma – en 2023, le CNC va redistribuer 302 millions d’euros aux différents métiers du cinéma.

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