Saint-Antonin-Noble-Val. Conseil communautaire : eau, déchets, taxe de séjour au menu

En début de séance, le maire de Féneyrols, Christian Galland, est intervenu pour faire un point sur les Jardins des gorges de l’Aveyron, chantier d’insertion par l’activité économique situé sur sa commune. La structure, qui fait partie du réseau Cocagne, est notamment à la recherche de bénévoles, et le maire demande à toutes les personnes intéressées de le contacter directement à la mairie de Féneyrols. Les conseillers communautaires ont décidé de prolonger le poste de conseiller numérique France Services (CNFS) qui a pour mission essentielle la lutte contre la fracture numérique au sein du territoire.

Tri à la source des biodéchets

La communauté de communes va se lancer dans un plan de mobilité simplifié (PDMS) afin de trouver des solutions pour que les habitants puissent mieux se déplacer sur le territoire. Les conseillers ont décidé de candidater à l’appel à projet de la région Occitanie, Nouveaux territoires engagés pour une meilleure prévention et gestion des déchets, qui permettra à la communauté de communes d’améliorer ses performances en termes de prévention et de collecte des déchets en s’appuyant, notamment, sur la communication et sur le tri à la source des biodéchets. Ce dispositif permettra également de financer un poste dédié à ces missions, l’aide de la région s’élevant à 50 % du salaire annuel brut. Les conseillers ont ensuite voté la mise en application, à compter du 1er janvier 2024 en Tarn-et-Garonne, de la collecte de la taxe additionnelle régionale de 34 % à la taxe de séjour afin de financer le grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) qui permettra de prolonger le réseau à grande vitesse entre Toulouse et Bordeaux. Cette taxe sera reversée à la société du GPSO.

Clap de fin avec le PETR

La communauté de communes a décidé de mettre un terme au partenariat avec le PETR (Pôle d’équilibre territorial et rural) du pays Midi-Quercy qui consistait à la mise en place d’actions communes sur le périmètre intercommunal. La communauté de communes étant compétente en matière de promotion et stratégie touristique sur son territoire, elle ne souhaite pas déléguer ses compétences au PETR et maintenir le partenariat pour la mutualisation d’actions liées au tourisme. Le conseil communautaire a décidé de lancer la consultation pour le marché public de travaux d’extension du réseau d’assainissement sur la ZA de Fontalès, à Saint-Antonin-Noble-Val. Afin de permettre de participer à une meilleure gestion de la ressource et de la maîtrise de l’eau sur son territoire, le conseil communautaire a approuvé le transfert à la communauté de communes de la partie compétence d’approvisionnement en eau telle que définie par le code de l’environnement, portant sur la création et la gestion de retenues individuelles ou semi-collectives de substitution en vue de l’irrigation des terres agricoles. Afin de structurer le service petite enfance à l’est du territoire, et après les différentes études, discussions préalables et moyens financiers disponibles, les conseillers ont décidé de mettre en place deux moyens de garde dans les communes de Varen et Laguépie. Dans la commune de Varen, une microcrèche classique de 12 places ; dans la commune de Laguépie, considérant la densité en entreprises, une microcrèche d’entreprise de 12 places.

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