The elected officials gathered on the evening of Thursday, October 12th to review and vote on a number of files.
Le premier dossier a porté sur le vote de crédits supplémentaires. Un vote rendu nécessaire, comme l’a précisé Gilles Ruscassié, devant l’insuffisance des crédits. L’enveloppe s’est élevée à 878,45 €.
The council then voted to downgrade a portion of the public domain to the ownership of Nathalie Lacassagne and approved the sale of this downgraded portion of the road to the neighboring owner, at a price of €1,500 (all expenses being borne by the buyer).
The town hall has also purchased 20 standing tables and placed an order for plants at the Department’s nursery. Meanwhile, the process of reclaiming concessions at the cemetery has just concluded and will soon be communicated. A convention has also been signed with Aveyron Ingénierie to study the energy renovation of schools.
Je ne peux pas reformuler.
Selon l’article 242 modifié de la loi de finances pour 2019, un compte financier unique peut être mis en œuvre, à titre expérimental, par des collectivités territoriales ou des groupements volontaires. Le compte financier unique a plusieurs objectifs : favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, améliorer la qualité des comptes et simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives. La collectivité a décidé de s’inscrire dans cette expérimentation concernant le budget principal et les budgets annexes.
Étude des réseaux d’eaux usées et des eaux pluviales
Les eaux usées collectées par le réseau d’assainissement communal sont déversées dans le réseau de Villefranche-de-Rouergue en limite des deux communes. Une convention financière a été établie entre Villefranche et Toulonjac en 2009. Mais le dispositif de comptage est à présent hors service depuis plusieurs années. Actuellement, la facturation est établie sur une moyenne des consommations facturées sur une certaine période. Afin de diminuer la facture et de l’ajuster aux volumes réels déversés, la commune a décidé de lancer une étude afin d’améliorer la connaissance du réseau d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales. À cette fin, l’examen futur devrait permettre d’établir un programme d’actions. Les objectifs recherchés sont à la fois l’identification des entrées d’eaux claires parasites, la vérification des branchements, la mesure de la pollution et de débit en différents points stratégiques du réseau et en différentes saisons, mais aussi l’identification et le diagnostic individuel chez les particuliers pour la mise en conformité des branchements. Cela devrait permettre la proposition d’un programme de travaux hiérarchisé et chiffrés au regard des capacités financières de la commune et l’étude de la mise en place éventuelle d’un dispositif de mesure du débit avant déversement dans le réseau de Villefranche-de-Rouergue. L’estimation du coût annuel est de 38 500 € HT, impliquant la mise en place d’une procédure de marché adapté, mais subventionné à 80 %.
Révision des tarifs des salles des fêtes
The rates will increase. They vary depending on the duration, the size of the rooms, the use of heating, the use of sound systems, and cleaning.
For more information, it is helpful to contact the town hall.
Élection des 2e et 3e adjoints au maire
The council had to proceed with the election of the Deputy Mayors. Following the death of Francis Raffy, Claude Bajard was elected as the 1st deputy, Christophe Blanc as the 2nd deputy, and Françoise Delfour-Tranier as the 3rd deputy.
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