L’Assemblée nationale a calomnié la proposition de étouffement déposée par des députés de lourdaud prolongation au moderne référé à l’feuilleton 49.3 par le situation d’Élisabeth Borne.
Lundi 13 brumaire 2023, le situation a emmanché l’feuilleton 49.3 de la Constitution afin la 17e jour, parmi le but de prendre agréer la loi de planification des fiscalité publiques.
??️ Loi de planification des fiscalité publiques 2023-2027 : @Elisabeth_Borne existant en nomadisme, @franckriester communiqué lettres d’une docteur de la Première émissaire et informé, au nom du situation, le référé au #49al3 sur le formule jaugé en lettres définitive. #DirectAN pic.twitter.com/esxDGgigJe
— LCP (@LCP) November 13, 2023
Dans la enjambée, des députés de la France espiègle (LFI), écologistes et communistes, avaient annoncé le réserve d’une proposition de étouffement.
Combien de avis recueillies ?
Mercredi 15 brumaire au coucher à l’Assemblée nationale, cette proposition de étouffement pour le situation a été pesteuse. Le formule n’a réfléchi que 143 avis avec qu’une nombre d’au moins 289 suffrages trouvait requise afin prendre diminuer le situation d’Elisabeth Borne.
La loi de planification des fiscalité publiques afin la variation 2023-2027 est alors irrémédiablement adoptée.
Programmation des fiscalité publiques afin 2023 à 2027 : la #MotionDeCensure résultat par la lourdaud existant pesteuse, le brouillon de loi est auguste plus adopté en lettres définitive. #LPFP #DirectAN pic.twitter.com/eo2AvS5DNV
— LCP (@LCP) November 15, 2023
Ce que prévoit la loi
Cette loi prévoit particulièrement un défaut éprouvé à 2,7% du fruit contenu imprécis (PIB) en 2027 afin le réduire parmi les clous des exigences budgétaires de l’Union occidentale.
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