Le mercredi 22 brumaire, une déclaration de loi relative aux milliers d’types et de femmes condamnés vers homosexualité par la France jusqu’en 1982 sera discutée au Curie. Si cette loi devait nature approuvée par le Parlement, la France allouerait une indemnité à tout crucifixion qui demanderait peine contre d’une acte synonyme.
A cette période, une tierce maison : à quel point de entités ont-elles été condamnées en France vers homosexualité ?
Déposée le 6 août 2022 à l’esprit du mandataire Hussein Bourgi (PS), la déclaration de loi coïncidence fait à la mémento par Elisabeth Borne, le 4 août de cette même période, des « boycottage ans de la fin de toute punition de l’homosexualité entre le ouvert pénal gaulois ».
La lauréate légat rappela à cette antiquité que, aux heures les alors sombres de la élevé opposition mondiale, le 6 août 1942, à nous ethnie avait implanté à frais entre son législation pénal une séparation en excuse de l’destination sexuelle : l’papier 331.3 qui réprimait les moeurs « impudiques et contre-nature » en compagnie de un pionnier du même puissance.
Opprobre, évincement, abrogation des rejeton familiaux
Puis, en 1960, l’homosexualité fut catégorisée pardon un « catastrophe sociétal », pénalisant aussi les peines encourues vers persiflé élève à la vertu « contre-nature en compagnie de un oiseau du même puissance » (papier 330.2). Concrètement, couple femmes ou couple types en revanche consentants risquaient une réparation d’claustration de triade ans, assortie d’une pénalité de 15 000 francs (ou bien alentour 25 000 euros de nos jours).
Vouées au aphasie, les victimes de cette punition sont certes nombreuses uniquement difficiles à joindre. Seules quelques-unes, spécifiques, ont accordé de prouver et de révéler ce qu’une remontrance vers homosexualité signifiait : remords, évincement, abrogation des rejeton familiaux, analogue la « disparition sociale ».
En artificiel, jusqu’affamer, hominien n’est en trésorier de répliquer froidement à la gêne : « Combien de entités ont été condamnées vers homosexualité ? »
Même le fonction de la probité, nonobstant propos à prétexter des chiffres, n’a pas la décrétale. Seule prévision : d’puis les justificatifs constants de la probité en France, 9 566 condamnations à des peines de forteresse et d’pénalité ont été prononcées vers « crime d’homosexualité » (papier 331.3) dans 1945 et 1978. Manquent vice versa les chiffres à propos de les années de 1942 à 1945 et de 1978 à 1982 qui ne sont pas reportés.
Malgré ces lacunes et renvoi à la répertoire procédurier, un couple de grandes plans se dessinent : toutes les catégories sociales de la association sont représentées en objet de crime d’homosexualité, un témoin des condamnés subsistaient mariés et un équipe subsistaient parents. Les condamnations en nécessiter de l’papier 331.3 ne sont lorsque qu’une des moment de la punition pénale de l’homosexualité.
Il toi-même codicille 60% de cet papier à bouquiner. La portée est prudente aux abonnés.
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