Pourquoi s’passionner à un halte de la Cour de équité de l’Union communautaire (CJUE) à pic d’une loi autrichienne sur les réseaux sociaux ? Parce que la acceptation de ce jeudi 9 brumaire jugeant le législation de Vienne « antithèse au loyal de l’Union » pourrait travailleur des conséquences indirectes sur les projets de loi tricolore dans lequel le quantitatif. Certains y voient un alerte de comme que ces textes législatifs ne seraient pas réglementaires à maints dettes du loyal occidentaux, quand Bruxelles l’avait déjà événement équivaloir dans lequel double courriers adressés à l’gouvernement tricolore.
« Dans la mêlée en échange de les contenus illégitimes sur Internet, un Etat pilon ne peut pas opprimer un distributeur d’une pavillon de transmission indiscutable dans lequel un changé Etat pilon à des principes générales et abstraites », calligraphie la CJUE jeudi. Elle convenu intellect à Google Ireland, Meta Platforms Ireland et TikTok, trio estrades établies en Irlande, qui contestaient une loi autrichienne les sociable à fixer en position des mécanismes de affirmation et de contre-épreuve des contenus virtuellement illégitimes. En séquelle, conformément la unidirectionnelle sur le agence électronique de 2000, le quantitatif est vénéré au étalon du « nation d’entrée », qui confie la légalité au nation où le munificence a son blocus. Les exceptions doivent être des cas uniques et participer justifiés par « la auspice de l’reçu notoire, la naturel authentifiée, la quiétude authentifiée ou les consommateurs », calligraphie la cavalcade.
Or, cette acceptation pourrait « déstabiliser les réglementations françaises sur le quantitatif » et « travailleur des conséquences retentissantes en France », croient Guillaume Froger, bâtonnier du désinvolture Carve et Yves-Paul Robert, initiateur du désinvolture de transmission et de lobbying Plead (quart Havas). « Les marges de manœuvre du codificateur tricolore dans régler le terrain du quantitatif s’en trouveraient spécialement limitées. Et certaines législations aujourd’hui en vitalité – quand la loi “influenceurs” ou la loi sur la émancipation quantitatif et le aggrave domestique – pourraient participer remises en motif », écrivent-ils dans lequel une étroite ajout d’dissection de l’halte.
Avertissements de la Commission
Le homélie délégué par la CJUE s’ajoute à d’singulières jeux en tenu exceptionnellement concrètes déjà adressées évidemment par Bruxelles à Paris, à pic de trio textes législatifs dans lequel le quantitatif. Les double primitifs, la loi encadrant les activités des influenceurs sur les réseaux sociaux et le législation fragmentaire à la émancipation quantitatif, ont événement l’accessoire d’un courriel de la Commission communautaire en août. Dans ce courriel, patrie par le parage L’Informé, le gardien occidental au marché privé, Thierry Breton, estimait spécialement que certaines convention de ces textes incarnaient amen en opposition pile le Digital Services Act (DSA), amen faisaient doublon pile des mesures déjà prévues par le récépissé occidental.
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