Le conseil vient de élire un bonification déposé par la garantie des lois à cause le récipient de l’check-up du croquis de loi Immigration et fusion. Ce neuf prévoit de neutraliser les allocations familiales et les APL verso les étrangers en France depuis moins de 5 ans.
La sénatrice LR du Val-d’Oise Jacqueline Eustache-Brinio a supposé la apophtegme au Chambre parce que de empêcher au nom de 39 députés LR un bonification visant à emballer à cinq années de habitation immuable et femme l’tampon des fidèles aux prestations sociales non contributives, rapporte Le Parisien.
Aujourd’hui, un exotique acquérant en France ne peut pas apostiller d’allocations familiales endroit au moins six appointement.
La maxime LR vise des dispositifs empressé connus des Français, à gnose les allocations familiales, l’Aide personnalisée au habitacle (APL), le juste inopposable au habitacle ou principalement la subvention de revanche du atrophie.
Cette maxime est empressé vue par le balance de la garantie des lois, Philippe Bonnecarrère, qui a bâché par la prolongement un bonification ressemblant.
Si le accrédité de l’Intérieur Gérald Darmanin a montré une aliment touchant l’pensionnat responsable manchot,celui-ci a décidé de adoucir un « avis de sagesse » sur ces quelques amendements. Autrement dis, il ne s’y oppose pas.
La balourd ardent au embrasure
Ces quelques amendements ont parti la malveillance de parlementaires de balourd : « Il s’agit quand même de décaler les allocations familiales c’est-à-dire les allocations versées pour les enfants, s’alarme la sénatrice socialiste du Val-de-Marne, Laurence Rossignol. On parle de personnes en situation régulière, qui travaillent, qui paient des cotisations Urssaf ».
Voté au #Chambre: Un exotique en balance femme, payé, pécuniaire des cotisations sociales ne pourrait principalement apostiller d’allocations familiales endroit 5 ans de habitation sur le lieu. La déclarée+RN+ intendance discriminent les bébés et organisent à eux sécheresse.
— Laurence Rossignol (@laurossignol) November 7, 2023
En cas de dépouillement au Chambre, le parlement arrivera à l’Assemblée nationale et devrait illuminer des débats agités à cause l’représentation.
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