Les sénateurs ont adopté un prime qui lève une équivoque. Dans le brouillon de loi de subvention de la Assurance sociale, la soulagement due par l’établissement de chômant accessoire Agirc-Arrco au pennon de la fin programmée des régimes spéciaux ne pourra pas existence confondue envers une optionnelle « contribution de solidarité du secteur privé » que rejettent les partenaires sociaux, gestionnaires de cet établissement.
Les mots ont à elles hauteur, particulièrement simultanément il s’agit de textes législatifs. Alors qu’ils examinaient le brouillon de loi de subvention de la Assurance sociale (PLFSS) 2024, les sénateurs ont adopté un prime destiné à majorer toute équivoque sur la charge au abstinence caporal de l’établissement de chômant accessoire Agirc-Arrco.
Il s’agit de entreprenant employer la récompense pénétré la soulagement due par celui-ci au pennon de la fin programmée des régimes spéciaux et une optionnelle « contribution de solidarité au secteur privé »; que rejettent les partenaires sociaux, gestionnaires de cet établissement. Ceux-ci, dans le rappelle AEF information, s’alarment des termes utilisés entre la dédicace variété de l’feuilleton 9 du PLFSS, qui agrémenté un manifeste « trouble », conformément Pascale Gruny, rapporteure (LR) derrière la sang époque. Selon elle-même, s’il est excusable que le abstinence caporal perçoive de la quartier de l’Agirc-Arrco une soulagement des conséquences financières de la fin des régimes spéciaux, « la rédaction objectivement trouble de l’article 9, qui mêle confusément contribution de compensation et contribution de solidarité, a naturellement suscité les inquiétudes des partenaires sociaux et des salariés du secteur privé ». Le exécutif imagination généralement en suite à prélever les gains tirés par l’Agirc-Arrco de la contravention des retraites, estimés à quasi 1,2 milliard d’euros en 2026 et jusqu’à 3 milliards d’euros d’ici à 2030.
beauté règlement pénétré exécutif et partenaires sociaux ?
Selon l’prime adopté, il est désormais purement objet de la « contribution du régime […] dont les modalités de calcul et de versement sont déterminées par une convention entre ledit régime et le régime général, approuvée par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale, du travail et du budget, compensant les pertes de ressources résultant de la fermeture des régimes [spéciaux concernés] pour chacun de ces régimes ». Par écarté, un quart de accouchement est programmé le 28 brumaire derrière repérer un règlement pénétré le exécutif et l’Agirc-Arrco sur l’emploi des excédents de celui-ci.
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