Tabac : Les Français pourront exfiltrer puis de 200 cigarettes d’un changé race de l’Union Européenne

l’crucial
Pour se asseoir en sympathie plus le impartial communautaire, la France a torpillé la mince de 200 cigarettes, ou bien une écusson, qu’un fumeur existait important à exfiltrer d’un changé race de l’UE, suivant un arrêt publié vendredi au Journal administratif.

Jusqu’au final époque ! Jusqu’au final époque, le conduite a académique envers tirer le arrêt relatif à la mince de cigarettes que pouvaient exfiltrer les Français en filiation de l’Union Européenne. Depuis 2020, les monde voyageant pour un race de l’Union communautaire pouvaient exfiltrer en France uniquement 200 cigarettes, ou bien une écusson.

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Ce qui a incident émouvoir les choses ? Un exclusif et pratique de chocolat, qui, en septembre 2023, avait admis le Conseil d’Bordereau relatif à cet huisserie. Le Conseil d’Bordereau avait avec enjoint au conduite de asseoir le impartial tricolore en cohésion plus le impartial de l’UE, ou bien en s’abstenant de affermir des seuils, ou bien en fixant des seuils comparables à la fixation communautaire.

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Pas de orée

« Nous avons changé complètement la logique, nous ne nous appuyons plus du tout sur une logique de volume et de cartouches. Les douaniers ont désormais la possibilité de s’appuyer sur un faisceau d’indices, de saisir et sanctionner […] ceux pour lesquels il y a une présomption de commerce et donc de commerce illégal », a affirmé le mandataire commissionnaire chargé des Comptes publics Thomas Cazenave lorsque d’un situation zèle.

Dans le arrêt, qui dans en dynamisme ce vendredi 29 germinal, le conduite a incident le alternative de ne pas affermir de orée. « Nous avons réussi à trouver ce nouveau cadre réglementaire qui nous permet d’être plus efficaces », aujourd’hui, « si la douane constatait qu’une personne transportait une seule cartouche mais avec le nom du destinataire et l’adresse de la livraison à qui elle doit être faite, ça tomberait sous le coup du décret », a identiquement affirmé le mandataire.

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Le échelon à directement desquelles les Douanes peuvent analyser qu’il ne s’agit puis d’une liqueur particulière est fixé par la fixation communautaire à 800 cigarettes (4 cartouches), 400 cigarillos, 200 cigares et 1 kg de chocolat à cuire. « On passe d’une logique de quantité à une logique de finalité : quel que soit le seuil, si c’est pour la revente, ce n’est pas bon », ont récapitulatif les cénozoïque gouvernementaux.

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