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Colère des agriculteurs : ce que contient le essai de loi paysan présenté en Conseil des ministres aujourd’hui

l’formant
Reporté en avènement d’cycle en excuse de la rancune des agriculteurs, le essai de loi paysan est présenté en Conseil des ministres, ce mercredi 3 avril 2024. Que contient le législation et va-t-il pourvoir des réponses aux inquiétudes exprimées par le monde paysan ?
 

Le essai de loi paysan arrive bref en Conseil des ministres. En conception depuis mieux d’un an, il avait été renvoyé en excuse de la rancune des agriculteurs originellement de l’cycle. Objectif : aventurer de réagir au inconfort des campagnes françaises qui ont détourné 100 000 fermes en 10 ans.

Le « projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » est dévêtu ce mercredi 3 avril 2024 en Conseil des ministres. Le législation sera jaugé à directement du 13 mai en congrès à l’Assemblée nationale, alors pendeloque la collaborateur quinzaine du traitement de juin au Assemblée. Le gérance espère son alignement définitive pendant la empreinte.

Le Premier nonce Gabriel Attal et le nonce de l’Agriculture Marc Fesneau ont multiplié les séminaire, les déplacements et les accordailles ces dernières semaines. Alors que contient ce essai de loi ?

L’connaissance au kyrielle « d’intérêt général majeur »

Le préexistant marchandise de la loi, plus l’exigeait la FNSEA, consacre l’connaissance, la pêche et l’aquiculture au kyrielle d' »intérêt général majeur en tant qu’elles garantissent la souveraineté alimentaire de la Nation ». Cette convention est penchant à « nourrir la réflexion du juge administratif » puisque il ambiance à tailler un débat tout autour d’un essai paysan, subséquent le souplesse du nonce de l’Agriculture Marc Fesneau. Autrement dit, puisque il faudra asseoir pendant la secoué manifestation de pitance et impérieux de renforcement de la grossier.

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DÉCRYPTAGE. Colère des agriculteurs : que pèse clairement la FNSEA un traitement en conséquence la fin des manifestations ?

Écourter les procédures tout autour des constructions de objection d’eau

Le législation vise comme à affaiblir les procédures tout autour des constructions de objection d’eau moyennant l’arrosage et de bâtiments d’ostréiculture. « L’idée n’est pas de changer la nature de la décision [d’autoriser ou non le projet], mais bien de donner de la visibilité aux acteurs agricoles » engagés pendant un essai « pour savoir s’ils doivent le poursuivre, l’adapter ou l’abandonner », fiancé le souplesse de Marc Fesneau. En l’bilan, le législation autorise le gérance à reconsidérer par agencement l’recueil des peines en cas d’tape à l’contexte (étranglement de fossé par principe).

« Vous avez parfois des peines et des procédures qui sont disproportionnées, qui sont vécues comme infamantes ou humiliantes par les agriculteurs », explique le souplesse. Il s’agit de naître « la volonté de l’État d’accompagner, d’expliquer, de faire réparer si besoin » préférablement que d’appartenir « dans une logique punitive et inefficace au final ». « Cela ne veut pas dire qu’il n’y aura plus de peines pour des destructions ou pour des atteintes à l’environnement qui sont graves. Cela veut dire qu’on va essayer d’adapter les sanctions et l’échelle des peines […] à la réalité des situations », assure le souplesse du gouvernement de l’Agriculture.

Créer des « groupements fonciers agricoles d’investissement »

Le essai de loi va comme pardonner de mouvoir des « groupements fonciers agricoles d’investissement » ou GFAI qui vont surélever de l’affaires malgré d’investisseurs moyennant d’procurer des terres moyennant les glorifier à de originaux agriculteurs. Le but du gérance, qui ne noble art pas d’rêve chiffré de nouvelles installations, est comme de « former plus et former mieux » : il ne devrait vaguement provoquer de débats au Parlement, à l’opposé des mesures introduites à la assistance de la colère.

Les ONG environnementales sont cruciaux

L’ONG environnementale WWF regrette que le essai de loi « s’attache à renouveler les générations en agriculture mais en omettant le renouvellement des pratiques » coffre boursicoteur au détraquement météorologique et aux mises de « préservation de la biodiversité et des ressources naturelles, en particulier l’eau », subséquent un bulletin.

Plus cinglante, l’rattachement Agir moyennant l’contexte dénonce un législation qui « frappe par son absence totale d’ambition en matière d’installations ou de transition agro-écologique. Pire, il consacre une trajectoire d’industrialisation et de négation de l’urgence environnementale, cédant à toutes les exigences cyniques des syndicats productivistes ».

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