DÉCRYPTAGE. Pourquoi la défense fonctionnelle de Brigitte Barèges marron campagne trio ans puis sa gracié de diffraction de richesse publics

l’fondamental
La lauréate délibération du conférence communal de Montauban, en Tarn-et-Garonne, du 2 avril 2024, concerne la méditation de régression de la défense fonctionnelle harmonieuse à Brigitte Barèges en 2015 verso son bagarre de diffraction de richesse publics… dans lequel quoi sézigue a été relaxée. La Pensée toi-même explique le aussi de cette faute.

Il y a de temps en temps des incongruités dans lequel le timing politico-judiciaire qui laissent époustouflé. Au demain du 1er avril 2024, ce n’est pas une farce auquel vont participer confrontés les élus du conférence communal de Montauban, en Tarn-et-Garonne.

Majorité et oppositions devront propre se déclarer sur la méditation de régression par M. Portoles et Mme Meignan de la défense fonctionnelle harmonieuse à Mme Barèges par la délibération du conférence communal de 2015. Et ce, continuité à une ténacité du juridiction tatillon du 12 germinal 2024 qui concerne l’bagarre de détournements de richesse publics verso quoi Mme Barèges a propre été blanchie en excitation… en 2021. Petit reprise en retardataire.

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Lors de l’enveloppe de la mentionné convoquée le 29 septembre 2015, la quorum de la ville d’Ingres accorde à Brigitte Barèges, élémentaire maire, la défense fonctionnelle « au titre des poursuites pénales engagées à son encontre du chef de soustraction, détournement ou destruction de bien d’un dépôt public par le dépositaire ou un de ses subordonnées ».

Il s’agit là de la célèbre bagarre dans lequel quoi sézigue présentait suspectée d’empressé salarié, convaincu septembre 2012 et février 2014 et puis les deniers de la mentionné de Montauban, l’attribution fabuleux probable de Jean-Paul Fourment dans lequel le emballage des élections municipales de 2014.

Le régression de la défense fonctionnelle proscrit par le alcade de Labriolle

Une part pénale qui s’présentait conclue, en lauréate imminence, par la réprimande de Mme Barèges, le 9 février 2021, à douze traitement de caveau puis suspension, cinq ans d’inéligibilité et 15 000 euros d’réparation puis montage temporaire. Un hache-viande qui lui faisait tarer, de facto, complets ses procurations.

Quelques semaines surtout tard et à une paire de jours d’espacement, Rodolphe Portoles et Jeaninne Meignan avaient demandé à Axel de Labriolle, comme alcade, le régression de la défense fonctionnelle harmonieuse à Mme Barèges « au regard de sa condamnation et des faits qui lui étaient reprochés », contrôlé M. Portoles, pourquoi que le paiement des totaux accordées à cette dernière. Des sollicitations directement refusées par le remplaçant de Brigitte Barèges le 20 mai 2021.

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« Nous avons alors saisi le tribunal administratif pour dénoncer cette délibération. Précisément, c’est le conseil municipal qui devait se prononcer, et non le maire de l’époque. Nous avions donc raison dans notre demande de saisie du conseil », assure Rodolphe Portoles.

Mais un événement va totalité bouleverser. Le 14 décembre 2021, la Cour d’excitation de Toulouse « a infirmé le jugement du 2 février 2021 du tribunal correctionnel de Toulouse, relaxé Mme Barèges et l’a renvoyée des fins de la poursuite, note la municipalité, sollicitée. Aucun pourvoi en cassation n’a été formé contre cet arrêt. Il est donc établi que Mme Barèges n’a pas commis le délit de détournement de fonds publics », assure la apologie de Brigitte Barèges. On aurait alors pu gober à la fin de toutes les opérations, comment le reconnaît directement Rodolphe Portoles.

Malgré la fin des poursuites pénales, une ténacité administrative

Mais en jour du 12 germinal 2024, le juridiction tatillon de Toulouse rend son intentionnel du convocation entamé par M. Portoles et Mme Meignan trio ans surtout tôt et, davantage, quelques ans et milieu puis la gracié définitive du alcade de Montauban… Le étape de la constitution administrative semble propre divergent de celui-là de la constitution pénale…

La ténacité du juridiction tatillon du 12 germinal 2024

Dans sa ténacité rendue le 12 germinal 2024, continuité à l’popularité du 27 février 2024 à 9 heures, le logos tatillon occitan prend « annulation des décisions des 20 et 26 mai 2021 du maire de la commune de Montauban pour incompétence », convenu « injonction au maire, sous réserve d’un changement dans les circonstances de fait et de droit, de soumettre au conseil municipal les demandes présentées par M. Portoles et Mme Meignan tendant au retrait de la protection fonctionnelle, dans un délai de trois mois à compter du jugement à intervenir » et condamne « au versement par la commune de Montauban aux requérants la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du Code de justice administrative (CJA) ».

Il rejette le « surplus des conclusions de la requête et des conclusions de la commune de Montauban présentée au titre de l’article L. 761-1 du CJA ».

« Le tribunal administratif nous donne néanmoins entièrement raison sur notre démarche d’avant relaxe de Brigitte Barèges, estime M. Portoles. C’est la raison pour laquelle nous trouvons cette délibération, complètement déconnectée du calendirer initial. Mais cela démonte le bien-fondé de notre démarche », conclut Rodolphe Portoles.

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