Education : quoi sont les menstruations, financements et contrôles avec l’précepte contenu en France ?

En janvier, la différend sur la scolarisation à cause un fondation d’précepte baptisé des gamins de l’naïve mandataire de l’tenue Amélie Oudéa-Castéra avait sursis en nitescence le cellule précaution pénétré le proverbial et le contenu, seulement de la sorte les dérives de certaines institutions (pénurie de mixité sociale, ratage de autorité de l’Etat, régression surveillante, etc.).

Trois appointement comme tard, le chapitre est relancé par un ressemblance circonspect présenté mardi 2 avril devanture la licence des entreprises culturelles et de l’tenue de l’Assemblée nationale – arrivé apanage monsieur la différend – qui commerce à réformer le mode. Paul Vannier, représentant La France espiègle (LFI) du Val-d’Oise, et Christopher Weissberg, représentant Renaissance des Français établis intact de France, y dénoncent un subvention sombre et des contrôles insuffisants ; ils proposent des sanctions en cas de manquements aux tâches.

Pour plus repérer le cellule, il faut se favoriser sur l’règle et le action flot de l’« précepte contenu » à cause lesquels sont scolarisés un duo de millions des douze millions d’élèves en France.

Qu’est-ce que l’précepte contenu ?

En France, la camaraderie d’précepte anecdote chapitre des basiques de la Nation. La loi nécessaire une travail d’dégrossissage : intégraux les gamins doivent en apprendre à cause un fondation didactique ou à cause à eux généalogie. Apanage de l’Eglise pendentif des siècles, l’précepte devient graduellement proverbial en dessous la Transformation française, Napoléon et la Nation et se détache de la adoration en devenant séculier à la fin du XIXe saison.

Confronté à des difficultés financières ultérieurement la pressant désaccord mondiale, l’précepte contenu s’consterné d’une prodigalité de diligence plus que les établissements accueillaient plus 15 % des effectifs de l’gymnase ancienne et 40 % du adjoint échelle.

Le 31 décembre 1959, la loi sur les constats pénétré l’Etat et les établissements privés, dite « loi Debré », encadre judiciairement le mode. Elle instaure une contractualisation des établissements privés puis l’Etat. Une charité est harmonieuse aux institutions qui détiennent à eux « abstraction originalité » en antithèse d’un recherché masse d’engagements pardon le rite des programmes définis par l’tenue nationale et la satisfecit de l’abord des élèves sinon récompense d’primeur, de assurance et d’conviction. D’contraires engagement législatives, équivalente que la loi dite « Gatel » votée en 2018 qui vise à plus emboîter les écoles privées intact protocole, ont en conséquence complété cette loi.

Trois hommes d’établissements d’précepte privés

Contrairement aux écoles publiques qui doivent admettre les élèves de à eux position géographique, les écoles privées peuvent distinguer à elles élèves, et fixent des agile annexes de l’précepte (bagage, expertise, etc.). On distingue triade hommes d’établissements :

  • Les établissements privés en dessous protocole d’jonction

On en noté 7 500 à cause toute la France : ils sont contractuellement liés à l’Etat et représentent la longue manumission (comme de rafraîchi sur dix) des établissements privés. Prolongation inoubliable, 96 % relèvent de l’précepte baptisé, puis une ancrage vigoureusement solide à l’Ouest : 40 % des effectifs de l’faculté de Rennes, 38 % avec l’faculté de Nantes).

Lorsqu’une gymnase, un ensemble ou un pension contenu a approuvé un protocole puis l’Etat, il permission les enseignements juridiques aux menstruations et aux programmes de office de l’tenue nationale. La longue manumission des 142 000 professeurs du contenu sont des « divinités contractuels ». Recrutés par championnat pardon à cause le proverbial, ils sont travailleurs et payés par l’Etat seulement les rémunérations diffèrent vers peu (les cotisations sociales à cause le contenu sont supérieures à celles du proverbial). Toutefois, ils ne renferment pas du règlement de dignitaire, et relèvent du gouvernement caporal avec à eux asile.

Les chefs d’établissements privés en dessous protocole sont comme autonomes et souples à cause à eux pilotage, et dotés de aptitudes comme étendus que à elles homologues du proverbial. « Certains établissements ont frais de embrigader moins d’gardes-malade avec aigrit embrigader un psychologue », renvoi un ressemblance de la Cour des justificatifs publié en juin 2023. Autre diversité, « probité aux responsables des établissements publics, les chefs d’établissements de l’précepte contenu ne sont pas tenus de informer aux rectorats intégraux les problèmes pourpre ou incidents survenus à cause l’fondation. »

  • Les établissements privés en dessous protocole faible

Ce bonhomme de contractualisation ne concerne que les établissements du préliminaire échelle et moins de 5 % des écoles. Les professeurs sont cédé aux mêmes situation de brigade et de rétribution que à elles homologues du proverbial (sinon personnalité fonctionnaires). Ces écoles doivent admettre de cinq années d’régularité avec convoquer à personnalité liées à l’Etat contractuellement.

Le protocole faible permet à l’gymnase d’porter des adaptations aux programmes de l’précepte proverbial, en activité du silhouette des élèves scolarisés (à cause les instituts médico-éducatifs qui accueillent des gamins handicapés, par archétype). Les communes ont la filon de chavirer à ces établissements un faute vicinal seulement ne sont pas tenues de le plier(se).

  • Les établissements privés intact protocole

Les établissements intact contrats scolarisaient, à la budget 2022, à côté de 82 500 élèves à cause à côté de un duo de mille établissements – un duo de coup comme qu’en 2012.

Ces écoles primaires, collèges et lycées n’ont pas signé d’coordination de commandite puis l’Etat, et ne reçoivent de anecdote aucune pension de l’tenue nationale. Les familles qui souhaitent y scolariser à elles gamins doivent en conséquence assumer avec accoster à ces formations. Le animateur d’fondation procède ce dernier au recensement des enseignants, qui sont rémunérés par l’fondation.

Ils ont une pilotage indépendant, seulement doivent barrer une assertion d’anse malgré du rectorat. Ils sont libres du attitude et des horaires des enseignements dispensés. Les élèves doivent chaque itou soumettre « le soubassement courtaud » de connaissances.

Comment les établissements privés sont-ils subventionnés  ?

Comme le résume la Cour des justificatifs, le « subvention établi par l’Etat (…) est excellent à cause le modèle bon marché » des établissements privés en dessous protocole.

En 2022, le office de l’tenue nationale a dépensé 8,1 milliards d’euros avec les établissements en dessous protocole. Cet recette proverbial versé à à côté de 90 % la rétribution des enseignants, et certaines dépenses de action (manuels scolaires, commentaires pédagogiques, aides directes aux élèves, etc.).

Les établissements privés peuvent de la sorte apprendre d’contraires subventions. En 2022, 1 milliard d’euros ont été alloués par l’choeur des contraires ministères, 3,1 milliards par des collectivités territoriales, 1,8 milliard par des administrations publiques.

Dans à eux ressemblance d’communiqué sur le subvention de l’précepte contenu en dessous protocole, les députés Paul Vannier et Christopher Weissberg « estiment que les contreparties exigées des établissements privés sont (…) distant d’personnalité à la coteau des financements qu’ils perçoivent au traité de à eux jonction au secours proverbial de l’tenue ». A traité d’archétype, ils citent « la érosion de la mixité sociale et didactique, ou mieux à eux branlant concours à la pari en œuvre de certaines politiques publiques ».

Quels contrôles l’Etat peut-il éprouver ?

Tous les établissements privés sont cédé à des contrôles :

  • Les contrôles administratifs sont menés en dessous l’aptitude du éparque et du abbé d’faculté. Ils s’assurent que le leader et les enseignants renferment des diplômes nécessaire et vérifient que le action de l’fondation respecte l’travail didactique, l’alternance proverbial, la prophylaxie hygiénique et sociale et la défense de l’souche et de la gaieté.
  • Les contrôles pédagogiques sont menés en dessous la angle du abbé d’faculté. Il s’assure que les enseignements permettent aux gamins d’soumettre les connaissances du « soubassement courtaud » de compétences que chaque élève doit contrôler à 16 ans.

Les établissements intact protocole sont inspectés la initiale cycle et « d’contraires contrôles peuvent personnalité organisés par la effet, de activité inopinée ou non », explique le office de l’tenue sur son contrée.

Les établissements en dessous protocole puis l’Etat font l’accessoire de ces mêmes contrôles, seulement de activité comme approfondie vu qu’ils doivent révérer les exigences pédagogiques prévues par à eux protocole. Leurs enseignants sont évalués à cause des situation identiques à celles du proverbial. Le lexique de l’tenue autorise aussi un autorité caissier parce que de consigner la pertinence de l’maniement des deniers publics.

En cas de manquements et de non-respect du intègre, une pari en habitacle est ambassadrice au animateur d’fondation. S’il n’y remédie pas à cause un espoir fixé, le éparque peut réciter, par arrêté enthousiaste, la obstacle passager ou définitive de l’fondation ou des classes concernées. Les parents d’élèves sont plus mis en habitacle de scolariser à elles gamins à cause un hétérogène fondation.

Malgré cet racolage conforme, « ces contrôles ne sont pas ou peu exercés », pardon l’a acanthe la Cour des justificatifs à cause son ressemblance de juin 2023 :

  • le autorité caissier des établissements privés en dessous protocole « n’est pas mis en œuvre » ;
  • le autorité instructive « est “exercé” de activité minimaliste » ;
  • le autorité tatillon « n’est embrigadé que localement lorsqu’un question est indiqué ».

La Cour des justificatifs déplore de la sorte un frayé « peu inflexible » des contrats passés puis ces structures privées, « divers rectorats ne gardant pas ces commentaires sur la derrière auxquelles des totaux conséquentes sont néanmoins versées ».

Ce procès rigoriste est vrai par le ressemblance circonspect d’avril 2024, qui déplore des contrôles « vigoureusement à foison insuffisants » : « Au variation flot – cinq contrôles [financiers] par an avec 7 500 établissements – la périodicité de autorité d’un fondation contenu est d’une coup intégraux les mille cinq cents ans… Les établissements scolaires publics font, avec à eux acte, l’accessoire d’comme dix coup comme de contrôles », écrivent les un duo de députés. Quant aux contrôles administratifs, ils ne reposent que sur de « spécifiques signalements », pardon avec le pension coranique Averroès à Lille ou le ensemble Stanislas à Paris.

Les auteurs du ressemblance regrettent l’pénurie d’une correct « mesure de sanctions », qui ne permet pas de augmentation pénétré une faible pari en habitacle et une dissidence du protocole d’jonction puis l’Etat, celle-là résiduaire « horriblement extraordinaire ».

Resservir ce attitude

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