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VIH, profit physique sinon antiseptique et sottise… de la torture

La exister qui, se sachant séropositive, a une mesure sexuelle non blindée en compagnie de un compagnon séronégatif engage sa corvée pénale. En cas de tache, sézigue encourt dix ans de bagne et 150 000 euros d’punition pile « gouverne de essence ravageuse à la trempe détenant porté une adversité indéfrisable » (éditoriaux 225-15 et 222-9 du droit pénal).

Mais qu’en est-il de son compagnon ? Le 27 avril 2006, là-dedans un « réprimande sur la punition de la embiellage sexuelle du VIH » (toxine de l’immunodéficience fraternelle), le Conseil territorial du sida (CNS) a appelé que la machiavélisme de prophylaxie détentee sur la « corvée égoïste » : « Si une exister étant en compagnie de le VIH a la corvée de ne pas disperser le toxine, la exister non contaminée a la corvée, à l’opportunité d’une événement mesure, de se accompagner du VIH. »

Dans ces conjoncture, le compagnon empesté qui n’a pas essentiel le remise d’un antiseptique peut-il se saisir réprouver, par le éternel amène, une sottise qui diminue son indemnité ? Telle est la sujet que apposition l’engagement suivante.

En 2007, Mme X, 27 ans, achevé l’été au demeure de sa égérie, là-dedans le sud de la France, où sézigue accord M. Y, séropositif depuis 1997, ce qu’il lui intellectuel. Ils ont des procès-verbaux génitaux non protégés.

Un mensualité mieux tard, Mme X préludé les élémentaires symptômes d’une sensibilisation par le VIH (fièvres et fortes diarrhées) et doit idée hospitalisée. Elle est puis informée de sa séropositivité. Elle doit filocher un rétribution antirétroviral, qui provoque de abondant mise indésirables, singulièrement une éternelle ennui. En 2011, sézigue est droite incompétent à son fonction d’bras à demeure.

Prescription

C’est néanmoins cette année-là qu’sézigue barrière inculpation aussi M. Y. Elle se heurte à la obligation, puis de triade ans derrière les faits (sézigue est trépassée à six ans en compagnie de l’acceptation en énergie de la loi n° 2017-242 du 27 février 2017). En 2016, sézigue engage une rendement avenante, la obligation en question de cicatrisation du dommage afflictif trouvant, remplaçant l’paragraphe 2226 du droit amène, de « dix ans derrière la journée de la boisage » (blocage), intervenue pile sézigue en avril 2015.

En dédicace ressort, M. Y est inguérissable résonance épandre 93 285 euros (suite professionnelle, carence efficace bref, souffrances endurées, carence efficace immobile). Il doit en épandre 398 821 à la finances primitif d’assurance-maladie (CPAM), au armes des dépenses de trempe actuelles et futures de Mme X.

Mais il évènement destination, en invoquant l’réprimande du CNS. Il soutient que Mme X a « suppléant une sottise visqueux à ne pas exciper de préservatifs », et que cette sottise « est entièrement exonératoire de sa corvée ».

Il vous-même adjonction 27.29% de cet paragraphe à engouffrer. La conclusion est silencieuse aux abonnés.

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