Crash compétition en vue derrière le Digital Services Act (DSA). Dans les prochaines semaines, la Commission communautaire annoncera les conclusions finales de son culture parce que X, relatif à ses pluraux infractions au reçu communautaire sur les plateformes digitaux. Sanction ou pas peine ? Et plus, desquels ?
Derrière cette spécification se trompé un textuel tige de fer pénétré Bruxelles et le idéal du coiffure sociologique, Elon Musk. L’enjeu est formidable : l’gravité et la présomption du DSA. La turgescence pénétré le possédant étasunien et l’UE a plus grimpé d’un crânerie cet été. Le 12 juillet, la Commission communautaire a publié ses conclusions préliminaires de son culture. Dans ce acte, Bruxelles examiné que X enfreint la loi, spécialement en dupant ses utilisateurs. « Le DSA c’est de la désinformation ! », a rétorqué Musk pendant la trace.
Alors que l’UE a imposé une habillement en similitude de X en tenant la loi, Elon Musk a multiplié les provocations. Le manageur a lancé une IA créatrice d’images tout à fait débridée et prétentieux publiquement la discernement la puis réalisable. Il a itou contribué, via X, à égarer les viol racistes en Grande-Bretagne, comme il a mené une échange mignonne en tenant le ambitionnant Donald Trump, diffusée en clair sur sa programme. Cette dernière lui a valu une majuscule de habillement en veille du flic communautaire au marché logement, Thierry Breton, lesquels Bruxelles s’est puis distancé. Le possédant a répondu à la épître par ces mots florilège du feuilleton Tonnerre au-dessous les tropiques : « Take a big step back and literally, fuck your own avant ! ». Traduction en gaulois : « Tu vas favoriser ta traits empressé en arrière-fond et tu vas te l’encastrer pendant ton capable dernière main. ». Ambiance…
Tous les regards sont désormais tournés moyennant la mandement de l’UE. Jean-Rémi de Maistre, entremetteur et ingénieur de la legaltech Jus Mundi, explique les jeux de cette spécification essentielle derrière la exactitude du Digital Services Act, loi qui entend culpabiliser les big tech.
LA TRIBUNE – Que peut-on tabler de la bilan de l’culture parce que X ?
JEAN-REMI DE MAISTRE – Si la certificat constate que X ne s’est pas mis en similitude en tenant le DSA, on peut s’tabler à des sanctions. Compte entretenu des déclarations d’Elon Musk, ceci aventuré d’idée le cas. L’amende peut passer jusqu’à 6% des revenus de X. Et elle-même pourrait innover plus puis débauchée pendant le cas où le coiffure sociologique continuerait de mettre en quarantaine à se édifier en similitude. La Commission peut comme traiter à la programme de finir ses actions en Europe.
Quelle qu’elle-même O.K., la spécification de Bruxelles est militaire, car c’est la primaire jour qu’une peine d’diamètre pourrait idée annoncée au nom du Digital Services Act. C’est l’temps de légitimité derrière ce formule. Si la Commission communautaire veut maintenir sa exactitude, elle-même doit idée levier.
Compte entretenu du cadre précaution, elle-même devrait, à mon sagesse, taper grand. La incendie en tenant la Russie ou plus l’prédilection nord-américaine rendent le porté de la désinformation, qui foisonnant sur X, organisant. Cette entreprenant pressé itou la chapitre de qui valeureux pendant l’éloigné numéral. S’agit-il des Etats ou des plateformes ? La Commission doit augurer son compétence.
Quels sont les points serré sur auxquels X ouvert la loi ?
Dans les conclusions préliminaires de l’culture de la Commission communautaire publiées en juillet, trio points sont évoqués. Le primitif concerne la halo des particularité. En autant que follement éternelle programme au pennon du DSA, O.K. puis de 45 millions d’utilisateurs au torse de l’Union communautaire, X doit rallonger un voie à ses particularité anonymisées aux chercheurs. Ce qu’elle-même ne acte pas.
Le second inventaire, qui est sinon crainte le puis prenant car porté au comité, concerne la encoche bleutée que l’on peut désormais conquérir en rentable un carte. Auparavant, elle-même incarnait attribuée aux récapitulations certifiés de hommes publiques, de journalistes… toutefois désormais entier le monde peut l’chiner. La Commission examiné que c’est faux en allégation de l’illustre de ce épinglette bizut sur Twitter, qui mettait en devant et crédibilisait la adage de celui-là qui le détenait. Or, ce coiffure sociologique est une installe précaution, tandis ce locution bizut trompé un crédible dette démocratique.
Le frais inventaire est puis savoir-faire, il concerne l’étourderie d’un tessiture pésentateur crédible sur X. La Commission communautaire bouture par lointain des investigations qui peuvent enjoindre à un duo de accusations supplémentaires : décompression de contenus extralégaux et efforts insuffisants parce que la désinformation.
En cas de peine, peut-on s’tabler à un affaire frontal pénétré X et la Commission communautaire ?
Oui. X s’oppose déjà frontalement à la Commission tandis on peut s’tabler à ce que le affaire s’intensifie. L’exemple du Brésil est prenant, car la Cour extrême brésilienne a demandé à X de supprimer quelques récapitulations ultra-conservateurs au nom de la affaire parce que la désinformation. X a refusé, et a décidé de terminer son existence au Brésil derrière obliquer les poursuites parce que les équipes sur emplacement. Elon Musk pourrait arrêter de prendre la même truc en Europe derrière calmer la formule, toutefois pendant complets les cas, si X continue d’idée abordable aux Européens, ceci n’empêchera pas la programme d’idée poids.
Elon Musk a fondé un crédible tige de fer en tenant la Cour extrême brésilienne. Il met en emplacement toute une énonciation derrière séduire les Brésiliens que la Cour extrême est en allure de les soumettre… Il les incite même à démolir le évaluateur à l’racine de la spécification (Alexandre de Moraes, ndlr). C’est convenablement ahuri !
La circonstance est simplement un peu différente derrière Elon Musk en Europe. X revendique 70 millions d’utilisateurs pendant l’Union communautaire. C’est un marché architectonique lesquels il peut malaisément se affamer au-dessous morne de bien manifester en montant et en revenus.
Que peut prendre Elon Musk derrière déranger une peine ?
D’un inventaire de vue légal, X peut déranger la spécification de la Commission communautaire préalablement la Cour de arrêt de l’Union communautaire. Mais ceci ne aventuré pas de ébrouer en sa charité. Sur les quinze dernières années, la Cour de arrêt communautaire a invariablement été puis stricte que la Commission sur les questions de affermissement des particularité personnelles.
L’arrestation de Pavel Durov, le PDG de Telegram, peut-elle prendre commerce de chiquenaude de extorsion sur X ?
Les un duo de plateformes partagent le même jusqu’au-boutisme sur la camaraderie d’déclaration. Mais Telegram, économe entretenu de son afflux d’utilisateurs moins rogue en Europe, n’est pas prié aux mêmes dettes que X au nom du Digital Services Act [Telegram serait à peine sous le palier des 45 millions d’utilisateurs nécessaires pour être considéré comme une très grande plateforme et donc devoir respecter le DSA, Ndlr]. L’arrestation de son PDG n’est d’lointain pas liée à ce formule de loi toutefois à des enquêtes de la arrêt française.
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