Ce vendredi, le Conseil d’Bordereau a établi l’expulsion du prestance de l’abaya à l’séminaire. Selon lui le déguisement “manifeste ostensiblement une appartenance religieuse”, rejetant au derrière les requêtes d’associations déjà déboutées en recours il y a un an.
Lors de la compte 2023, l’préhistorique envoyé de l’instruction nationale, Gabriel Attal, avait événement éviter l’abaya à l’séminaire. Ce vendredi, le Conseil d’Bordereau a estimé que cette expulsion est comparable à la loi. Selon l’C.E.G., le déguisement “manifeste ostensiblement une appartenance religieuse”, rejetant au derrière les requêtes d’associations déjà déboutées en recours il y a un an.
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Abaya à l’séminaire : le Conseil d’Bordereau homologué, revers la soutenu jour, l’expulsion du déguisement dévot
Les associations La Voix collégienne, Le Poing soulevé et Action Droits des Musulmans (ADM), conséquemment que le fédération SUD instruction, “ne sont pas fondés à demander l’annulation de la note de service” du 31 août 2023, par quiconque le envoyé de l’Élégance avait arrêt le prestance de tenues de typique abaya ou qamis dans lequel les établissements scolaires, conformément la ténacité rendue vendredi.
“Une logique d’affirmation religieuse”
En réaction “au regard du comportement des élèves portant ces tenues, utilisées dans une logique d’affirmation religieuse”, le prestance de similaires tenues “pouvait être considéré comme une manifestation ostensible d’une appartenance religieuse, interdite par la loi du 15 mars 2004”, explique le Conseil d’Bordereau dans lequel un récépissé. Il déité de ce fait au derrière que “la note de service du ministre de l’Éducation nationale est conforme à la loi”.
La surtout haute ressort administrative s’immatriculé dans lequel la harmonieux de paire décisions rendues en septembre 2023, lorsqu’elle-même avait validé en recours l’expulsion cette oblongue couleur couvrante à l’séminaire. “Le port de ces tenues s’inscrit dans une logique d’affirmation religieuse, le dialogue entre les établissements et les élèves concernées ayant fait apparaître qu’il s’accompagne d’un discours stéréotypé, inspiré d’argumentaires diffusés sur les réseaux sociaux et élaborés pour contourner l’interdiction inscrite dans la loi”, ajoute le Conseil d’Bordereau.
À la compte 2023 l’occupé avait été extrêmement médiatisée, plus que 300 élèves, sur les 12 millions renfermant événement à eux compte cette semaine, s’rencontraient présentées en septembre 2023 en abaya devanture à eux bourse.
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