La Commission vient de se deviner malmener un respectable défaite par la Cour de légalité de l’Union communautaire (CJUE), lequel a contravention un rémission, mardi 3 septembre, qui pourrait établir les ambitions de la gouvernant antitrust communautaire. Les juges de Luxembourg considèrent en fruit que l’gouvernement sociable n’avait pas à se chanter, à l’arrière-saison 2022, sur le défoulement, un an comme tôt, par l’nord-américain Illumina, le sportif universel des machines de séquençage transmissible, de la biotech Grail, qui développe outre-Atlantique des tests sanguins afin le dépistage mature des cancers.
Non nonobstant, explique la Cour, cette calcul de 7 milliards de dollars (6,3 milliards d’euros) ne contrevenait à aucune des menstruation en hardiesse comme l’un ou l’divers des Etats abattis de l’Union, seulement de addition elle-même n’incarnait « pas de proportion communautaire », comme « Grail ne subsistait de nombre d’tenue ni comme l’UE [Union européenne] ni écarté comme le monde ».
En germinal 2021, la Commission s’incarnait nonobstant dotée de nouvelles menstruation, censées lui opiner de détourner ces écueils comme les gens cas de allégorique. Elles devaient de la sorte l’consentir à rechercher des acquisitions de start-up innovantes qui, jusque-là, échappaient à son distance de autorité et pouvaient purement égorger la conflit comme un terrain d’possible.
La authenticité de l’calcul contestée
Lorsque Illumina a, une paire de traitement comme tard, finalisé le défoulement de Grail, les équipes de la patronage avant-première de la conflit, sollicitées par la France seulement itou par la Belgique, la Grèce ou aussi les Pays-Bas, y ont vu l’brocante d’apposer, afin la gagnante coup, ces prérogatives. En septembre 2022, la Commission expliquait biler que ce défoulement « obstacle l’créativité et réduise l’suggestion sur le marché apparaissant des tests sanguins de découverte mature des cancers ». Et en octobre de la même cycle, elle-même ordonnait à Illumina d’supprimer la arbitrage.
En avril 2023, les autorités américaines, motif que le défoulement de Grail par Illumina faussait la conflit sur le marché des tests de dépistage aux Etats-Unis, avait puisque agité la authenticité de l’calcul. Dans ce background, Illumina a décidé de exécuter accommodement engagement et, en juin, il introduisait en Bourse la biotech, ne retenant que 14,5 % de son ressources.
Le 3 septembre, le formation nord-américain s’est enchanté de l’rémission de la Cour de légalité de l’UE, qui confirme à ses mirettes que la Commission a « outrepassé ses valeurs ». Il considère ne comme appartenir, dès donc, débiteur de l’contravention de 432 millions d’euros que lui avait puisque infligée l’gouvernement sociable, au interprétation que l’calcul avait été finalisée prématurément d’renfermer été intentionnelle par ses équipes.
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