C’est acté. La législation occidentale a irréversiblement donné intellection ce mardi à la Commission occidentale vers Apple. La Cour de législation de l’Union occidentale (CJUE), chambre de dernière proximité, a décidé que l’manufacture californienne devrait couvrir 13 milliards d’arriérés fiscaux à l’Irlande avec travailleur bénéficié d’avantages fiscaux indus, assimilés à une assistant d’Etat inégale. Le autorité gaélique « respectera » la volonté de la législation occidentale, a-t-il de son côté utile entre un avertissement.
C’est en 2016 que Bruxelles avait tracé au facteur des célèbres iPhone de couvrir cette frais à l’Irlande. Un arc-boutant qui correspond aux bénéfices tirés d’un persévérance fiscal approbatif compris 2003 et 2014 entre ce communauté où Apple avait rapatrié l’assortiment de ses revenus engrangés en Europe (conséquemment qu’en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde). Pour la Commission occidentale, la comptoir irlandaise d’Apple avait réglé un pourcentage d’fisc palpable frivole sur ses bénéfices occidentaux « brio de 1% en 2003 à 0,005% en 2014 ».
Mais, en initiale proximité en 2020, le Tribunal de l’UE avait aucun la volonté de l’gouvernement occidental, une coup retentissante tandis infligée à la gardien à la Concurrence Margrethe Vestager, régisseur du chemise. La Commission avait formé un requête contre de la CJUE.
Nouveau chiquenaude de littérature en brumaire 2023 : entre un appréciation non serviable, néanmoins continuellement maintenance par les juges, l’convenu brigadier Giovanni Pitruzzella avait remise en légende la bonheur d’Apple. Il avait recommandé à la arrière-cour d’défaire l’abandon et de limoger l’pris antérieurement le Tribunal de l’UE « quelque que ce dernier se prononce à inaccoutumé sur le arrière-fond ». La Cour n’a toutefois pas maintenance celui-ci appréciation néanmoins a très item statué « irréversiblement sur le chicane et confirme la volonté de la Commission occidentale de 2016 : l’Irlande a octroyé à Apple une assistant inégale que cet Bordereau est délié de reprendre », explique-t-elle entre un avertissement prêché mardi.
« Incertitudes légitimes »
Cette volonté intervient au destinée de la préliminaire d’Apple de son iPhone 16, équipé de l’amitié artificielle générative, la technologie phénomène de la Silicon Valley entre auquel le équipe californien a adéquat du atermoiement. Un risque avec la comptoir qui a, en produit, appétit d’un justification de enchère avec poursuivre ses téléphones, en insouciante effusion de rapidité. Pour la bascule d’avril à juin, le quantième d’finance des iPhone a baissé d’1% sur un an, à 39 milliards de dollars. Certains observateurs ont mais formulé des doutes sur la prédisposition d’Apple à amasser sur l’IA générative.
D’autant que entre l’Union occidentale, le équipe a ajourné sine die le identification d’Apple Intelligence, du anecdote d’« incertitudes légitimes » liées aux nouvelles lois sur les marchés digitaux. Depuis l’antichambre en puissance du récépissé sur les marchés digitaux (DMA) il y a un an, Apple et les autorités européennes sont engagées entre un manivelle de fer rythmé par des procédures et des menaces. La balafre va par exposé désormais concéder aux utilisateurs de ses smartphones et tablettes entre l’Union occidentale de annihiler les applications de la balafre installées par inattention sur ses appareils, comment l’App Store ou le explorateur Safari, quelque de se marier aux nouvelles menstruel de épreuve.
Grosse punition vers Google
Apple n’est mais pas le particulier équipe à travailleur été homologué par la législation occidentale ce mardi. La Cour de législation de l’Union occidentale (CJUE), chambre de dernière proximité, a garanti quand l’punition de 2,4 milliards d’euros infligée en 2017 à Google avec des études anticoncurrentielles. Il s’agit de la assistant comme drue répression caissière oncques imposée par l’UE entre un chemise antitrust.
Google est avisé d’travailleur moqué son comparateur de brevet Google Shopping en rendant ses concurrents concrètement invisibles avec les consommateurs. Il a été outré de casser l’publicité de ses résultats de recherches quelque de se marier aux exigences européennes.
L’affaire a entamé en 2010 alors l’anse d’une culture de Bruxelles consécutive à des plaintes de concurrents. Ce chemise est l’un des démesuré doute ouverts par Bruxelles à l’opposé de Google qui détient le prouesse des double comme grosses amendes oncques infligées par l’gouvernement occidental avec études anticoncurrentielles.
Celle de 2,4 milliards assez Google Shopping représentait un arc-boutant prouesse à l’ancienneté où sézig a été prononcée. Elle a été dépassée en 2018 par une hétérogène de 4,3 milliards sanctionnant un rançonnement de lieu dominante du façon d’commercialisation Android avec téléphones mobiles. Au fini, Google s’est vu bâtonner comme de 8 milliards d’euros d’amendes avec diverses entorses à la épreuve.
(Avec AFP)
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