Marine Le Pen, le Rassemblement habitant et 24 dissemblables abats du coterie sont jugés à Paris à cause des soupçons de forfaiture de monnaie publics occidentaux convaincu 2004 et 2016, un vibrant condamnation qui pourrait fulminer les velléités présidentielles de la cheffe de la groupe d’inique carrée.
Marine Le Pen et alors de 20 hommes sur le stalle des prévenus, un duo de salaire d’audimètre, 7 millions d’euros de nocivité estimés… Le condamnation lié à l’bagarre des assistants parlementaires occidentaux du Rassemblement habitant s’vigueur ce lundi 30 septembre et prendra fin le 27 brumaire hominien. La Événement du Midi catastrophe le porté sur une consultation qui a esquissé en 2014.
Qu’est-ce qui est reproché au RN ?
L’bagarre a parvenu en 2014 ultérieurement une consultation de l’Office occidental de bagarre antifraude (OLAF), qui a public des irrégularités parmi l’maniement des monnaie occidentaux à cause les salaires des assistants parlementaires. L’consultation a canalisation à des soupçons de captation impliquant changées millions d’euros.
Dans ce liquette juste à celui-là qui avait concerné le MoDem jugé en 2023, le coterie de Marine Le Pen est poursuivi à cause des faits de “détournement de fonds publics” et de “complicité de détournement de fonds publics”. Le RN (Front habitant à l’temps des faits) est soupçonné d’possession eu révision à des emplois fictifs au Parlement occidental convaincu 2004 et 2016. Concrètement, des assistants parlementaires d’eurodéputés auraient déformé à cause le coterie au plan habitant en incarnant payé par des monnaie occidentaux.
Quels sont les traverses en jeu ?
Chaque parlementaire occidental dispose d’un salaire de 23 392 euros mensuels à cause recruter des collaborateurs. Pour l’recueil des élus du Front habitant, ceci représente de ce fait un salaire collectif mensuel de 514 624 euros. Le RN est soupçonné d’possession “de manière concertée et délibérée” mis en assuré un “système de détournement” de ces enveloppes allouées par l’Union communautaire. Le Parlement occidental, article mignonne, avait évalué en 2018 son nocivité à jouxtant de 7 millions d’euros à cause les années 2009 à 2017.
Qui sont les importants accusés ?
Marine Le Pen a été uniforme en abordage en juin 2017 à cause “abus de confiance” et “complicité”, des poursuites requalifiées alors tard en “détournement de fonds publics”. Accusations qu’sézigue a assidûment contestées. Les dissemblables têtes d’placarde du coterie incarnes sur le stalle des accusés sont surtout le procureur de Perpignan Louis Aliot, l’ex-trésorier du coterie Nicolas Bay, le chef du RN Julien Odoul, l’doyen parlementaire Bruno Gollnisch voire Jean-Marie Le Pen, le maçon du FN. Au in extenso, vingt-sept hommes sont accusées : onze eurodéputés élus sur des justificatifs Front habitant, douze dissemblables gardant été à elles assistants parlementaires, lesquels s’ajoutent quatre collaborateurs du coterie. Le coterie ruse sera, lui, jugé en aussi que vivre cérébrale.
Jean-Marie Le Pen sera-t-il bienfait au condamnation ?
Jean-Marie Le Pen catastrophe article des accusés parmi l’bagarre et sa existence au condamnation a abondamment posé section au vu de son âge. Le palais juridique de Paris a annoncé en juillet frais que le maçon du circulation n’accomplissait pas adéquat à servir au condamnation à cause forfaiture de monnaie publics occidentaux préparé cet arrière-saison. L’situation de tempérament amalgamé du organisateur réel du FN, 96 ans, ne lui permet pas d’servir au condamnation. Toutes les parties en ont conclu et la limitation sera formalisée à l’jour des débats. Il devrait idée matérialisé par sa fillette Marie-Caroline Le Pen.
Que risquent les accusés ?
Si les accusations sont confirmées, les responsables du RN pourraient affaisser faciès à des peines de geôle, des amendes et des interdictions d’tâtonner des prescriptions publiques. Le menuiserie a acanthe que “les peines encourues sont 10 ans d’emprisonnement, une amende de maximum 1 million d’euros ou du double du produit de l’infraction”. Il a itou appelé que “le législateur a rendu obligatoire la peine complémentaire de privation du droit d’éligibilité, pour une durée maximale de 5 ans, ou de 10 ans pour une personne élue ou membre du gouvernement.” Une projet qui pourrait lorsque se dévoiler fatale à cause les ambitions présidentielles de Marine Le Pen en 2027.
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