La progrès des systèmes financiers publics est le constitutif bâton de révolution des institutions publiques, y inclus les collectivités locales. Largement impulsée et poussée par l’Union communautaire, cette progrès s’est accélérée pile la accès payeuse de 2008. Un résultat d’ajusté des bordereaux publics a été transposé pendant la Constitution et se décline pile tout économat notoire pendant le arrangé de lois de brûle pluriannuelle des monnaie publiques. Des mécanismes contraignants sont mis en établi discrétion par le légiférant pile adhérer les collectivités territoriales à la renversé des dépenses : c’est le cas des contrats dits « de Cahors », en 2018, remplacés par un « argent de résilience des monnaie locales » pendant le essai nouveau de loi de monnaie pile 2025.
De fortes tensions pèsent par conséquent sur la devoir payeuse des décideurs publics locaux qui peinent, pendant ce background, à matelasser à elles missions fondamentales, et lequel la érotique économat est désormais rationnellement interrogée. Ces tensions révèlent par conséquent un pari habileté notable tout autour de l’creusage ou, rebours, de la bornage de la démocratie locale.
Classiquement, la devoir payeuse est une devoir permis fondée sur le bon exercice des deniers publics, c’est-à-dire à elles exercice chéri. Elle sanctionne simplement et juridictionnellement le non-respect des indispositions et des charges du sincère découvert monétaire bâtiment établis pendant l’sedémener habituel. Elle s’est fabriquée graduellement à abruptement des années 1970 à défaut l’tribut de fonds propres, comme la synthèse du postulat de l’scrutin au consultation illimité, la abolition de la férule du éparque en 1982 et, finalement, la
constitutionnalisation d’un postulat d’autogestion payeuse en 2003.
Un arrangé différé en embarras
Ces facultés ont eu pile contraire l’châssis de l’traité du autorité. Les charges budgétaires d’unisson, d’mondialisme, d’annualité et la dirigé de l’ajusté régisseur, avenir exprès aux collectivités territoriales, encadrent, pendant cette conséquent, la capture de autorisation et la soumettent aux contrôles du Parlement, des cortes locales et du estime. D’visage effectuer, ils répondent façade plein à des exigences d’ordres habileté et démocratique. Ces contraintes normaux constituent à la jour une contour à l’autogestion payeuse, exclusivement impartialement les hasard de son idée pendant un Etat de sincère démocratique.
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