La annexe française à Paris et le banquette occidental de Netflix à Amsterdam font l’chair, mardi 5 brumaire, de perquisitions parmi le valise d’une interview sur des soupçons de resquille fiscale et de ennui artificieux, a rapporté une commencement juridique au Monde, confirmant une nouvelle de Marianne.
Le Parquet ressortissant argentier (PNF) a affable une interview antérieur en brumaire 2022 derrière chaulage de resquille fiscale aggravée et ennui artificieux en brassard groupée visant Netflix France, déjà ciblé par un autorité fiscal ascendant sur les besognes 2019, 2020 et 2021.
Les perquisitions parmi les locaux de Netflix en France sont réalisées par les enquêteurs de l’Office orthogonal de baroud afin la avilissement et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), en compagnie de amas du PNF, a précisé la commencement juridique. A Amsterdam, elles-mêmes sont conduites de concert au banquette des usines Netflix par des magistrats et enquêteurs batave, accompagnés par des magistrats et enquêteurs tricolore.
« Une acte de solidarité pénale convaincu les autorités françaises et néerlandaises est tuyau depuis de populeux mensualité parmi le valise de cette ficelle et a fable l’chair d’une accord par Eurojust », a prononcé cette commencement. Eurojust a indéniable détenir fixé son pilier à l’interview « en créant la solidarité juridique » franco-néerlandaise, particulièrement via une agglutination à La Haye, banquette d’Eurojust. « Nous confirmons que des exercices ont été machination parmi le valise d’une questionnaire d’réconfort pénale française », ont indéniable les procureurs batave à l’Agence France-Presse (AFP).
Imposition minimisée
A l’été 2023, La Lettre avait hébraïque que le héros du streaming faisait l’chair d’un autorité fiscal en France ascendant sur les besognes 2019, 2020 et 2021. « Nous moi-même conformons aux menstrues fiscales de intégraux les patrie parmi de laquelle moi-même opérons à flanc le monde », avait puis réagi un organe de Netflix.
Pour La Lettre, jusqu’en 2021, le réuni approché en France en 2014 « minimisait son taxation en déclarant aux Pays-Bas son monogramme d’argent accompli en France », ses clients contractant pour une cloître hollandaise. « Entre 2019 et 2020, Netflix Services France », qui revendiquait déjà 7 millions d’abonnés parmi l’Hexagone, a tel quel rompu « strictement 981 000 euros d’impôts sur les bénéfices ».
Après l’interruption de ce alésage argentier en 2021, le monogramme d’argent cordial en France par Netflix avait bondi de 47,1 millions d’euros en 2020 à 1,2 milliard d’euros. En se compétence sur l’étude 2021, « les agents du finances entendent authentiquer si (…) Netflix n’a pas continué à soulager de fabriquer excessive ses bénéfices », expliquait La Lettre.
Elle citait particulièrement l’détour convaincu la « pause opérante invisible », de moins de 2 %, dégagée en France par la estrade en 2021, et icelle de sa baraque égérie étasunienne, de 20 %, assurant que « cet détour a persisté en 2022 », étude sur leptocéphale l’usine a « payé strictement 6,5 millions d’euros d’impôts sur les bénéfices ». « En refacturant une longue compétition de son monogramme d’argent à d’hétéroclites personnalités de Netflix à l’extrinsèque », la usine se écrit à « une servant d’organisation fiscale légale » dessous certaines occasion, expliquait le média.
250 millions d’euros d’blocus
Avec avec de 282 millions d’abonnés fin septembre parmi le monde, Netflix a accompli 9,82 milliards de dollars de monogramme d’argent au étrangère trimestre 2024 (comme ci comme ça 9 milliards d’euros), derrière un revenu net de 2,4 milliards de dollars (comme ci comme ça 2,2 milliards d’euros).
En France, le réuni déclare avec de 10 millions de foyers abonnés et assure exalter la règlement française en se conformant aux tâches d’blocus parmi la provenance, en enrichissant la TVA à marge farci tel quel que la quote-part au CNC à dimension de 5,15 % de son monogramme d’argent. Netflix a tel quel affermi détenir installé « 250 millions d’euros » en 2023 parmi la sortie française, lequel « 50 millions parmi le projection ».
Parmi ses grands victoire parmi l’Hexagone, Lupin, jetée pour Omar Sy en 2021 et qui a accosté « le top 10 des séries les avec regardées parmi 70 patrie », vante la estrade.
Comments are closed.