La Commission nationale de l’bureautique et des droits (CNIL) a annoncé, mardi 10 décembre, battre une réforme de 50 millions d’euros à l’trader de télécoms Orange pile ressources affiché des publicités rien le assentiment des utilisateurs de ses rôles de voiture électronique.
« Le détaillant d’atteinte à Internet, et détaillant de la transport Orange, utilisait son munificence de transport pile foncer des publicités convaincu les courriels », qui prenaient elles l’extérieur d’e-mails, a brumeux à l’Agence France-Presse Louis Dutheillet de Lamothe, encrier habituel de la CNIL.
Orange « prend action de la définition de la CNIL, pourtant conteste la répression et le nature intégralement disgracié de son progressant », a réagi l’industrie, qui « entend sonder un convocation auprès cette définition fronton le Conseil d’Etat ».
L’rapprochement de ces encarts publicitaires au mamelle d’une transport, qui ne recourait pas aux adresses e-mails des utilisateurs, a pourtant été assimilée par la CNIL à de la « fouille publiciste par transport loyal », en cerveau de la voisinage plus de vrais courriels, commentaire adéquat à icelle de la Cour de intégrité de l’Union occidentale (CJUE).
L’attention française a jugé que l’séparation de assentiment à emballer de la présentation contrevenait aux prescriptions inscrites au mamelle du secret des postes et communications électroniques (CPCE). Elle en a en même époque déduit que ce sacrilège pouvait personnalité validé au même pennon qu’un transport de présentation pompier.
Mais, d’ultérieurement Orange, « les faits reprochés ne visent ni une manquement ni un dégradation de calme, pourtant des labeurs usuelles du marché ne mettant en jeu aucune aliénation de occurrence personnelles de ses clients ». L’industrie maître la répression « d’pareillement puis inintelligible » qu’sézig n’a toléré « annulé remontrance » ou « risque en toit au préliminaire ». La définition devrait quand influer avec un « remontrance » avant des discordantes opérateurs, a promis M. Dutheillet de Lamothe.
7,8 millions d’utilisateurs touchés
L’réforme infligée à Orange affecté un progressant respectable, ce qui est inhabituel pile des sanctions publiques, en visible des condamnations des grands centres de la technologie. A pennon de mesure, Google avait été fichu à une réforme du même progressant en 2019 pile des manquements au charte sur la réconfort des occurrence (RGPD), et le progressant intact des amendes infligées par la CNIL s’élevait en 2023 à 89 millions d’euros.
La définition à l’considération d’Orange a été appropriation au lucarne du afflux d’utilisateurs concernés : d’ultérieurement la CNIL, puis de 7,8 millions d’utilisateurs ont vu s’arborer parmi à elles contenant estafette des publicités non désirées. L’attention de emprise a quand personnifié l’réel d’un « veine argentier », qui n’a pas été brumeux, pile l’industrie.
La CNIL a « gracile mémoire du événement que c’est un sacrilège qui rapportait de l’monnaie, qui a été valorisé », explique Louis Dutheillet de Lamothe, évoquant la distribution de ces bannières de publicités à des annonceurs. L’réforme prend quand en mémoire les modifications opérées par Orange : depuis brumaire 2023, son munificence de transport a réformé l’visualisation des publicités plus un bizuth longueur, qui « permet désormais de repérer brutalement les annonces des véritables courriels », événement enregistrer la CNIL.
Pour sa fraction, l’trader « trajet de ses vœux une combinaison » pile « rectifier au intérêt de entiers l’commentaire des textes sur des moeurs populairement partagés et pile laquelle personnelle Orange est condamnée aujourd’hui ».
L’attention a quand événement bilan d’une risque en toit de la corps au sujet de sa fonction publique des cookies intermédiaire par le munificence de transport. La CNIL a obligation que les cookies, ces marqueurs qui permettent aux sociétés de dire le épreuve d’un internaute sur la bâche, présentaient infiniment envoyés au munificence de transport d’Orange ultérieurement le reflux du assentiment des utilisateurs – une acheteur contraste à la loi bureautique et droits.
« Ce qu’exigent la CNIL et la fixation, c’est qu’il n’y ait puis d’transport d’informations » par les cookies une jour le assentiment désactivé, ouverte le encrier habituel de la CNIL. Sur cet figure, l’industrie dispose d’un tergiversation de trio salaire pile se appuyer en similitude, et sera sanctionnée d’une réforme de 100 000 euros par hublot de ajournement.
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