Comment articuler les corrects des élus locaux ? Éléments de décrétale comme le frais éditorial de Marie-Christine Assouère

“La démocratie, c’est le règne du nombre dans le respect du droit. Si cette citation de Gurvitch reflète de plus en plus une réalité en France au niveau national, force est de constater au niveau local une portée limitée des droits des élus n’appartenant pas à la majorité. Les élus représentant la minorité subissent des difficultés à accéder aux informations et à contribuer pleinement à la préparation, à la discussion et l’adoption des délibérations votées par les assemblées délibérantes…”

Voici pardon Marie-Christine Assouère et Isabelle Muller-Quoy introduisent à eux déclaration comme l’éditorial qu’elles-mêmes ont unité écriture. Intitulé “La portée limitée du droit à l’information et à la participation des élus locaux”, cet éditorial vient de apparaître au buste de l’création communautaire “Le statut de l’élu local”, présidé par Florence Crouzatier-Durand et Virginie Donier et édité par l’Institut francophone verso la constitution et la démocratie. Un dénoncé qui réunit par conséquent de nombreuses analyses et réflexions sur les autres dimensions du ordonnance d’élu logement.

À la jour choisie à la ordinaire de Lourdes et à la monastère d’réunion TLP uniquement autant légiste (alors la co-autrice Isabelle Muller-Quoy), Marie-Christine Assouère attaqué une louche couvre-chef intéressante verso posséder les corrects des élus et comprendre pardon ceci s’lumignon alors “sur le terrain”, comme une groupe territoriale. “Ce qui m’intéresse dans cet article est de mettre en avant des solutions pour améliorer la représentativité des citoyens au sein des assemblées délibérantes, avance-t-elle. Nous nous penchons notamment sur le droit à l’information et le droit à la participation des élus locaux. Pour chacun, nous analysons les règles en vigueur mais aussi les freins existants, de sorte à faire des propositions pour renforcer ces droits des élus et ainsi vivifier la démocratie.”

“Des solutions sont possibles”

Les une paire de autrices se penchent singulièrement sur le responsabilité dit “de l’opposition” au buste d’une groupe territoriale, lesquels les prérogatives sont ordinairement follement limitées. “Si les élus, des petites communes notamment, étaient mieux informés avec par exemple des synthèses concernant les différentes délibérations et décisions de leur collectivité, peut-être qu’ils se sentiraient plus considérés et qu’ils participeraient plus au débat de manière constructive, juge Marie-Christine Assouère. En général, au sein d’une collectivité, la majorité gouverne sans la minorité, qui n’est que très peu considérée. Or, cette minorité représente quand même une partie de la population et donc l’intérêt général.”

Au buste de l’création, les une paire de juristes font un audible chiffre de propositions verso “améliorer” la apport des élus locaux, singulièrement ceux-ci de l’haine. Par abrégé, alors à l’Assemblée nationale, que la licence des pécule de la groupe bien présidée par un élu de la minorité. Ou plus que la minorité ne bien pas limitée à des amendements ou à des interventions orales uniquement qu’lui-même puisse, lui-même autant, opprimer des délibérations au consultation de l’bureau délibérante… Bref, il est passable de localiser des solutions verso articuler le honnête à l’questionnaire et à la apport des élus. Au vu de la colère démocratique et traditionnelle en France, ceci serait hormis angoisse charitable…