En Comminges, François Arcangeli ne veut principalement de ce coulure fiscal

Les départements privés de leviers fiscaux et en définitive “asséchés”… Donc “moins d’aides et de subventions” quant à les communes et communautés… Et en définitive ” moins de services ou plus d’impôts” quant à les contribuables. C’est l’progéniture que pressent François Arcangeli, monarque de la ordre de communes, si les mécanismes fiscaux actuels restent inchangés.

Un… coulure lequel il ne veut pas

Ce lundi 6 janvier en session, à Castillon-de-Saint-Martory, à l’avantage des vœux de la ordre de communes, François Arcangeli voulait déraciner la timbre d’apeuré en évoquant une “difficulté qui va peser sur les collectivités si elle n’est pas résolue”.
Non, il ne parle ici des déficits de la France… si ce n‘est pour glisser, le verbe malin, qu’par opposition à “les comptes de nos collectivités sont – eux – à l’équilibre”.

Ce qui travaille le monarque, c’est la trésor et “ce qui en est fait”.

L’remarque est un peu qualification, purement ce qu’il faut en obstruer est faible : “On prélève de l’impôt ici, dans un territoire défavorisé, pour le reverser aux communes les plus riches”.

Exemple chiffré sur Cagire Garonne Salat : “2,38 M€ d’impôts sont prélevés, 1,62 M€ sont versés au fonds national de garantie individuelle des ressources (FINIR) – 68 %”.

La solécisme à paire réformes fiscales, expliquées par François Arcangeli. “En 2010 les communautés de communes ont perdu la taxe professionnelle et récupéré la taxe d’habitation – aux dépens des départements. Une mesure assortie d’un principe d’écrêtement : si la taxe récupérée est supérieure à la taxe perdue, la communauté abonde le FINIR, afin d’aider les collectivités qui ont perdu au change. En 2021, c’est la suppression de la taxe d’habitation. Cette fois les communes récupèrent le foncier bâti… encore aux dépens du conseil départemental. Et encore avec une mesure d’écrêtement”.

Les départements en embarras

Emplette, les départements, privés de ces paire leviers fiscaux sont affaiblis et se retrouvent en embarras.

Difficultés qui ne manqueront pas de se surseoir sur les communes et communautés, quand cet “assèchement des départements conduira immanquablement à la réduction des aides”. Et en résultante, mairies et communautés n’auront que 2 options : pousser les impôts ou écourter les tâches – au dommage des contribuables.

“Nous n’en sommes pas encore là, les comptes de notre communauté sont sains. Ce mandat a été marqué par stabilité fiscale remarquable, voire une baisse sur les ordures ménagères, conclut le président. Mais si ces mécanismes de spoliation ne sont pas abrogés, les problèmes sont devant nous”.

Il trajet déjà à une prochaine conscription quant à sensibiliser les parlementaires et le pouvoir sur le amplificateur.

En raccourci

Accueil castillonnais

Grippé, le bailli Patrick Sudre avait saint l’hospitalité de la session à son additif, Philippe Gimenez – autant vice-président de la ordre de Communes.

Pas de manif

La effloraison prévue ce lundi réception par le collégial “Cagire sans usine” à l’avantage des vœux de la ordre est en définitive chute. Ou préférablement chute “sous l’eau”: la douche qui s’est amphitryon pendant la nuitée castillonnaise a ouvertement eu un résultante faire-valoir quant à les opposants à l’officialisation d’une magasin au Cap d’Arbon.

L’magasin

Manif ou pas, inaccessible quant à François Arcangeli de ne pas rappeler l’magasin de la Cimaj et les oppositions “parfois radicales” qu’sézigue suscite.

Le maquette est jugé “en cohérence avec nos orientations politiques” (Scot et comptabilité temps), “vertueux” et semblable à la fidélité social de “développer un territoire vivant et habité, où il est possible de vivre et travailler dans un environnement préservé”.