L’naïve bourgmestre de Thuy, un commune de 18 habitants placé dans lequel les Hautes-Pyrénées, a expérience pour des années dans lequel un appartement approprié à la rudimentaire. Elle a été condamnée moyennant gain inégale d’intérêts.
Un appartement de 120 m2 moyennant 120 euros par appointement. Le location vain payé par l’naïve bourgmestre de Thuy a de auxquelles plier(se) évoquer. Aux côtés de son homme aujourd’hui victime, l’ex-édile occupait le appartement depuis 1978, moyennant un location liminaire de 45 euros, indique La Originale.
À ce moment-là, à en admettre l’cupide “il n’y avait pas de chauffage et les sanitaires étaient à l’extérieur”. Au conseil de l’un des trio procurations exercés par l’habitante, le appartement a été libéré – continûment d’un consultation du entretien communal – et conventionné en appartement agréable, puis un location de 120 euros.
5 ans d’inéligibilité
“Dans les années 90, une procédure a été engagée pour stopper cette location mais a été annulée par délibération à laquelle vous avez participé”, a particulièrement pointé le éternel au juridiction de Tarbes.
Après son extirpation de la municipalité, le location a été réévalué à 600 euros et la récit mignonne a déposé dénigrement. Le juridiction a proscrit l’naïve bailli moyennant gain inégale d’avantage et lui a infligé 5 000 euros d’contravention et 5 ans d’inéligibilité.
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