Intermarché et Casino ont été finalement condamnés à des amendes d’un barre radical de 4 millions d’euros à cause « oeuvres restrictives de rivalité » pendant les négociations commerciales que à elles atelier d’achats, Incaa (Intermarché Casina Achat), menait verso ses fournisseurs, remplaçant une acceptation de la Cour de abolition consultée par l’Agence France-Presse (AFP).
Les double distributeurs avaient formé un révision pour à elles plainte en habileté de ventôse 2023, présentement que les réponses aux questionnaires envoyés par les agents de la Amende des fraudes aux fournisseurs « avaient été obtenues par un façon perfide », est-il imprimé pendant la acceptation de la Cour de abolition. Aussi demandaient-ils à ce que ces revues soient écartés et « que l’convocation et la recette soient déclarées nulles », ce qu’a évincé le 25 janvier la Cour de abolition.
La atelier d’achats française Incaa (ville à Intermarché et Casino) a été en émoi à cause les campagnes de négociations 2015 à 2018, alors a été fermée. Selon la acceptation de la courée d’habileté, les double affiches avaient obligé en 2015 de différents fournisseurs « des investissements supplémentaires rien opposé solide et dessous la incertitude de mesures de vendetta pareilles que des déférencements », c’est-à-dire la révocation de marques ou de produits des références proposées en bazar.
Bercy avait dément la courée d’habileté
Cette opportunité a recette « un obsédé typique pendant les loyaux et dettes des parties », avait estimé la courée d’habileté, qui faisait érudition, pendant un annonce, possession été prise par le médiateur de l’singe.
Dans le liste, les affaires Intermarché Casino Achat, Achats Marchandises Casino et ITM Alimentaire International ont été condamnées, pendant un débutant jugement, à une pénalité affable de 2 millions d’euros. Dans un joint jugement, les affaires Achats Marchandises Casino et Intermarché Casino Achat se sont vu taper 2 millions d’euros d’pénalité supplémentaires.
La monastère Monoprix, qui appartient au peloton Casino, avait été condamnée à supporter conjointement cette dernière pénalité à mamelon de 500 000 euros.
Sollicités par l’AFP, Casino n’a pas souhaité exprimer et Intermarché n’avait pas réagi pendant l’voisin.
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