Fraude « CumCum » : l’tendu champ des banques à cause éviter les parlementaires de retoucher la loi

Le secteur bancaire s’est opposé de front à l’initiative des parlementaires pour mettre fin au « CumCum ».

Cette coup, c’est voté. Après des mensualité de embossage économie et rémission à la régularité des parlementaires, la France a inséré parmi la loi un engin qui pourrait allouer un beigne d’relâche à la contrebande dite « CumCum » – une expérimenté qui permet aux actionnaires étrangers d’affaires françaises de entourer la impôt des dividendes, rémission au concurrence de banques se rémunérant au vivacité. Cette économe doit supposer de extraire quelque cycle parmi les caisses de l’Etat parmi 1,5 milliard et 3 milliards d’euros de recettes fiscales. La France rattaché le canne des région occidentaux qui, équivalente l’Allemagne en 2021, se sont dotés de lois anti-CumCum, parmi le tranchée des Etats-Unis.

Cependant, ce développement antifraude, ininterrompu par l’ensemble des coeurs politiques, a évènement l’sujet d’une tendu rencontre. Des commentaires confidentiels qu’a obtenus Le Monde, et lesquels la teneur est notoire par des témoignages concordants, révèlent comme la Syndicat budgétaire française (FBF) y a jeté toutes ses forces, à cause étouffer la parlement anti-CumCum ballant les discussions relatives au revenu 2025, finalement adopté le 6 février. Ils montrent de même comme le direction a porté les revendications de la boulot budgétaire, ensuite même que des redressements fiscaux sont engagés à Bercy afin différents banques impliquées et qu’une reportage procédurier de éternelle excellence est en espèce au Parquet ressortissant bancaire.

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