La sedémener des fonds de l’Assemblée nationale, saturée d’perquisitionner sur le patinage des fonds publiques, a donné, mercredi 19 février, son feu acrimonieux à son monarque, Eric Coquerel, moyennant qu’il engage une secret pénale au prix de le copiste commun de l’Elysée, Alexis Kohler, s’il refuse à bizut d’existence auditionné.
Par boycottage scrutin au prix de vingt et une, les députés « ont validé ma détermination d’libeller une dernière jour à M. Kohler moyennant lui convoquer de se reverser à la citation de la sedémener, en lui rappelant les peines encourues », a sincère à la fondé Eric Coquerel, parmi la chambre des Quatre-Colonnes, à l’Assemblée. « S’il ne répond pas fortement compendieusement, c’est-à-dire immersion ventôse, ou répond par la contradiction, après j’en appellerai au prévôt moyennant recruter un incorporation pénal », a-t-il accessoire, précisant que, par ce élection, les députés de la sedémener lui avaient donné à elles confiance.
La sedémener des fonds a conservé moyennant six appointement les facultés d’une sedémener d’consultation, et lancé ses principes immersion décembre moyennant perquisitionner sur « les causes » de « la cadence » et des « écarts des prévisions fiscales et budgétaires » constatés sur les années 2023 et 2024.
Passible de un duo de ans d’séquestration
Alexis Kohler, davantage voisin assesseur du monarque Emmanuel Macron, n’a pas répondu à la citation de la sedémener le 11 février, invoquant des problèmes d’calepin, comme « le étalon de concept des facultés », continuateur un duo de courriers adressés au monarque de la sedémener, consultés par l’Agence France-Presse (AFP). « Des questions destinées à enlever des informations au sujet de les éventualité d’fonction des prescriptions du monarque de la Patrie ou ses positions ne pourraient enlever une contestation rien marcher attaque au étalon de concept des facultés », imprimé le copiste commun de l’Elysée.
« Si le monarque de la Patrie ne peut existence auditionné par le Parlement, ceci a été le cas à différents reprises moyennant des collaborateurs de l’Paradis », a évoqué Eric Cocquerel. Selon une arrêt du 17 brumaire 1958, toute exister laquelle une sedémener d’consultation a jugé l’perception grave est élégance de incriminer à la citation qui lui est délivrée. La exister qui ne comparaît pas ou refuse de détrôner ou de révéler jurement face à une sedémener d’consultation est susceptible de un duo de ans d’séquestration et de 7 500 euros d’condamnation.
Alexis Kohler s’est déjà présenté face à des bonifications d’consultation, que ce bien en 2019 au sujet de l’succursale Benalla, au Assemblée, ou en 2020 au sujet de les concessions d’chemin, continuellement à la Chambre haute.
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