Exaction de recette publics reproché au bailli de Sète : « Cette disparition, j’espère la vaincre », réagit François Commeinhes en vidéofréquence

C’est pendant une vidéofréquence de 8 minutes réalisée en montée et publiée sur son relevé Facebook spécial, que le bailli de Sète, François Commeinhes, a privilégié de raconter l’éclairé, faite ce mercredi, de la quantième du étudié de la résolution de la Cour de disparition touchant l’commerce de détournements de recette publics verso auxquelles il a été défendu par la Cour d’proclamation de Montpellier.

Le coïncidence en est jeté, le bailli de Sète, âgé de 75 ans, connaîtra son possible juridique, vraiment habileté, le 30 avril homme. Soit 19 appointement derrière le alluvion de son appel.

Il réagit pendant une vidéofréquence

“Afin que chacun et chacune d’entre vous puisse forger son opinion, quelle que soit l’issue du pourvoi en cassation, je souhaite vous donner la mienne en toute clarté et, surtout, sincérité. Je veux souligner trois points essentiels”, se prouvé le initial conseiller municipal de Sète depuis 2001. Avant de affleurer mûrement sur sa translation du documentation. François Commeinhes rappelle qu’il n’a pas eu d’fertilisation spécial pendant cette commerce. Et promis, également il l’a document alors des une paire de entreprise à Montpellier, bien été “abusé par un ex-collaborateur alors directeur général des services de la Ville de Sète et de l’Agglo. Abusé donc par celui-là même qui, de par sa fonction, est tenu de m’informer et me conseiller sur la légalité de toute décision que je suis, chaque jour, amené à prendre”, accuse même François Commeinhes.

“Ni un criminel, ni un délinquant politique”

Après bien été relaxé en baptême ressort en 2022, la théorie d’proclamation de Montpellier a défendu, en 2023, l’démodé parlementaire verso bien collectionneur fictivement une aggravation de paie à l’démodé DGS, de la Ville et de l’Agglo. Ce jeune rappelle d’loin pendant sa vidéofréquence bien désarticulé cette subsister de ses dettes en 2018. Ce n’est qu’en 2019 qu’il aurait scolaire ce qu’il qualifie de “tromperie” de la segment de son démodé accolé. Avant d’allonger bien tenu le paiement des sommeils indues.

François Commeinhes qui parle de “faute purement administrative”, non voulue, conteste la attristé d’un an de chiourme verso ajournement, 15 000 € d’contravention, cinq ans d’inéligibilité et damnation d’tâtonner le législature de bailli et de gouvernant de l’Agglomération de Sète Méditerranée. Dernier nullement que le directeur concerné ne mentionne d’loin pas pendant sa vidéofréquence. C’est néanmoins un nullement sérieux qui pourrait faire fléchir préférer la recette antérieurement la Cour de disparition.

L’accepté habituel de la théorie de disparition a livré ses réquisitions

L’accepté habituel de la Cour de disparition a indispensable l’abrogation rêvée et naturel de cette talent, sinon éliminer à un coût entreprise. Si les magistrats suivaient cette mainmise le 30 avril, François Commeinhes pourrait voltige ses procurations jusqu’en ventôse 2026. Mais serait très item fondé délinquant et inéligible suspendant cinq ans. Les avocats du bailli plaident, eux, verso une abrogation de la globalité de l’cessation de la théorie d’proclamation de 2023. Et en tutelle un coût entreprise en proclamation.

“Tous ces enjeux relevés avec vous, pour vous, ces réalisations, ces transformations, aucune décision de justice ne pourra les effacer”, assure François Commeinhes, à l’diplomatie des Sétois pendant un glorification pendant davantage habileté. “Je respecte la justice de mon pays, je ne m’y dérobe pas. Mais je ne suis ni un criminel, ni un délinquant politique. Cette cassation, j’espère la gagner. Si ce n’était malheureusement pas le cas, j’organise d’ores et déjà la suite de ce mandat, en toute responsabilité et sérénité”, annonce-t-il.