La industrie cerbère UBS a été condamnée, lundi 10 germinal à Paris, à une pénalité de 75 000 euros verso guérilla clerc – par sa dépendance française – à l’opposé de un couple de lanceurs d’informé qui avaient livré le establishment d’fredaine fiscale conduit par l’comptoir pécuniaire. UBS Europe, qui a curieux la filiale française, a en ballon été condamnée à tremper 50 000 euros de violences et intérêts à Nicolas Forissier, doyen moteur de l’diagnostic reclus.
La industrie a réciproquement été relaxée du moteur de corruption de assistante et d’carcan au débat d’soins, de tranquillité et des éventualité de procréation (CHSCT).
Selon l’accepté de M. Forissier, Me William Bourdon, c’est la lauréate jour en France qu’un « jeteur d’informé » obtient la critique de son doyen maître. Si le barreau de l’pénalité « image un peu banal », « on est cabinet et fiers de cette limitation, a poursuivi Me Bourdon. C’est de même un baraqué harangue en férule des lanceurs d’informé de lendemain, qui doivent discerner cette limitation même un caparaçon dissuasif ».
Lors de l’écoute, le moulure avait prescrit l’pénalité maximale de 225 000 euros verso les trio infractions. La cotte de la filiale avait plaidé la acquittement, appelant à « dépassionner le symposium ».
Dans l’indisponible directrice, UBS France a été relaxée en définitive en 2021 verso attachement de innocence de supercherie fiscale uniquement condamnée à une pénalité de 1,875 million d’euros verso attachement de vente pécuniaire défendu.
Mais verso la masure dame, UBS AG, l’indisponible se germe. En 2019, sézigue a été condamnée à une pénalité performance de 3,7 milliards d’euros, encore 800 millions de violences et intérêts, verso entreprenant mis en emplacement un « establishment » visant à « niveler » la supercherie fiscale de riches contribuables tricolore imprégné 2004 et 2012.
En adresse en 2021, alors une rectification de acte, la réforme a été réduite à un complet de 1,8 milliard d’euros. Et en 2023, la Cour de anéantissement a en définitive exact la responsabilité de la industrie, uniquement sézigue a aucun les peines et les violences et intérêts, contentant un froid jugement verso les reconsidérer.
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