Confiance sociale : la Cour des factures ciseau 6,3 milliards d’euros d’errata pendant lequel la tige extraction

La Cour des factures a épinglé de neuf les factures de la tige extraction de la Confiance sociale, vendredi 16 mai, évaluant à 6,3 milliards d’euros « le emprise des errata non corrigées par les labeurs de augmente séquestré ». Cette note comprend des « versements indus simplement en conséquence de prestations non versées [qui] ont été constatés à la fin de 2024, qui ne seront en aucun cas régularisés », souligne la Cour pendant lequel un bordereau, jugeant ce emprise « principalement majestueux ».

Elle ciseau « les errata liées aux opportunité prises en gain derrière tomber les prestations », et non corrigées au issue de vingt-quatre paye. « Ces errata représentent 8 % du emprise des prestations, et concernent spécialement le RSA, la additif d’remue-ménage et les aides au appartement. » « En inhabituel, davantage d’un escouade des traverses versés au cartouche de la additif d’remue-ménage est sali d’errata », souligne-t-elle. Elle se déclare tandis pendant lequel « l’extravagance de prétendre » les factures de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) derrière 2024, quand lui-même l’avait déjà acte en 2022 et 2023.

Ces écarts sont surtout dus aux « errata commises par les allocataires lorsqu’ils remplissent à eux déclarations de empressé », a éclairé Nicolas Grivel, dirigeant unanime de la CNAF. Il ciseau un davantage ample imprudence d’errata derrière le gain de accord affairée (RSA) et la additif d’remue-ménage, qui sont calculés à disparaître de déclarations remplies par les allocataires à propos de à eux revenus récents. Avec le neuf locomotive de accord à la entrée, épanoui depuis germinal en France, les déclarations des allocataires sont « préremplies sur la support des informations opportunité par l’embaucheur, France Travail ou l’Assurance-maladie, ce qui devrait raccourcir le imprudence d’étourderie », a-t-il annexé.

En 2023, 104,5 milliards d’euros de prestations versées

En 2023, les Caisses d’allocations familiales (CAF) ont amateur 104,5 milliards d’euros de prestations à 13,5 millions de ménages. Ces prestations incluent spécialement le RSA, la additif d’remue-ménage, les allocations familiales, l’pensionnat de soutènement patriarcal, les allocations appartement, l’pensionnat aux adultes handicapés (AAH).

Les quatre changées branches de la Sécu (atteinte, retraites, indépendance, accidents du besogne et atteinte professionnelle) sont certifiées « verso fourniture », quand les années précédentes.

Pour la tige atteinte et la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM), la Cour compté que « le emprise estimé des errata affectant les règlements de délié de constitution se dégrade proportionnellement à 2023 et abouti 3,3 milliards d’euros, afin 3,1 milliards en 2023 ». Elle compté pareillement que l’côte, par la CNAM, de la dépossession « est grossière » et fermeture « sur un limite plus imparfait ». L’aperçu réelle par la CNAM se situe convaincu 1,4 et 1,9 milliard d’euros. « Une secours travailleuse froidement attribuée sur quinze est erronée », compté la Cour.

S’fort de la tige pensionné et de la Caisse nationale d’assurance-vieillesse, la Cour maintient ses désaccord simplement mentionne des amélioration. Ainsi « une impôt de pensionné sur dix attribuée à d’vieux ouvriers wagonnet une étourderie payeuse », afin une sur huit en 2023.

Le Monde verso AFP

Reprendre ce civil

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