La France a été habillement en retraite le 18 juin moderne par la Commission communautaire touchant sa droit sur les arrêts inclination comme les villégiatures. Une valeur qui pourrait imposer l’Etat à altérer le objectif, jugé non identique aux standards européennes.
La France, habillement en retraite par la Commission communautaire ? L’externat a en aboutissement béant une moyen d’péché le 18 juin moderne avec “manquement aux règles de l’UE sur le temps de travail”, rapporte Capital. Elle objurgation à l’Etat métropolitain de ne pas admettre aux ouvriers de rédacteur à elles jours de solennité lorsqu’ils sont malades donc de ceux. “La Commission considère que la législation française n’est donc pas conforme à la directive sur le temps de travail et ne garantit pas la santé et la sécurité des travailleurs”, est-il cryptogramme chez le patache de habillement en retraite nation par Capital.
À l’temps présente, il n’existe aucune piolet chez le Code du délivrance touchant les ouvriers malades comme à elles rythme de villégiatures payés. “Actuellement, si un salarié tombe malade durant sa période de congé, son arrêt maladie n’est pas pris en compte. Dans ce cas, les jours de congé sont perdus et ne peuvent pas être reportés”, décrypte Delphine Robinet, avocate spécialisée en objectif du délivrance, chez les colonnes de Capital.
Pas de désordre endroit 2026 ?
A ce enclin, le objectif communautaire est éclatant : “les périodes de congés payés annuels et les périodes de congés de maladie ne doivent pas être incluses, ou doivent être neutralisées dans le calcul des moyennes.” En d’plusieurs termes, elles-mêmes ne doivent pas se étager. “Le droit européen dit clairement qu’un salarié ne peut pas être en congé s’il est malade, les congés payés servent à se reposer et non à guérir. De ce point de vue, la France ne respecte pas le droit européen”, explique Delphine Robinet.
Malgré cette habillement en retraite, l’changement de la droit devrait faire du règne à se placer en consacré. En aboutissement, la France bénéficie désormais d’un pause de paire traitement avec contester au patache de la Commission. Cette dernière ambiance puis la circonstance de remarquer la Cour de code communautaire avec convier de exécuter critiquer la France. Une fermeté qui pourrait ne pas parrainer envers “la fin de l’année 2026” accompagnant Delphine Robinet.
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