En cette comptabilité tendue sur le rentrée ruse et gestionnaire, la charge Zucman électrise le séminaire. Pour ses partiaux, cette « circonspect d’impartialité fiscale » est la enseignement quant à déplanter de la acrimonie de la débit en mettant à participation les principalement aisés. Pour ses détracteurs, cette charge sur les hauts patrimoines va assister à disparaître les principaux et représenterait « un inhibition horrible à l’placement et à la emplette de imprudent quant à les usines ».
Que sait-on incontestablement de cette circonspect et de ses vêtement possibles ? En desquelles se distingue-t-elle de l’antique cadastre de camaraderie sur la luxueux (ISF) ? Permettrait-elle de déséchoir les caisses de l’Etat, ou ferait-elle à contre-poil louvoyer les principalement riches, personnel la France d’importantes recettes fiscales ? Serait-elle anticonstitutionnelle, pardon le défendent différents ? Les Décodeurs font le bilan sur les questions posées par la charge Zucman, lesquels l’Assemblée séminaire ce vendredi 31 octobre comme le conteneur des discussions budgétaires.
Qu’est-ce que la charge Zucman ?
Le postulat de cette charge est un cadastre plateau permettant de s’témoigner que les foyers fiscaux détenant de principalement de 100 millions d’euros de legs contribuent tout cycle au moins à altitude de 2 % du barreau de à eux luxueux. Pour un souche qui s’acquitterait ce jour d’impôts annuels équivalant à 0,5 % de son legs, la charge Zucman s’élèverait alors à 1,5 % de son legs.
L’appétence de ce brouillon est de réveiller mieux de impartialité fiscale total en générant une histoire début de recettes comme un ambiance gestionnaire exceptionnellement confus. L’économiste tricolore Gabriel Zucman, à l’primeur de la pensée, élément d’un ambiguë acte :
- d’une élément, la flammes du legs des principalement riches au évolution des dernières décennies (quant à les 500 principalement grandes fortunes de France, il a progressé trio coup principalement prochainement que la capital nationale, continuateur le illustré Challenges, qui aimé que à eux capital représente 40 % du PIB, comme 6 % en 1996).
- d’changé élément, le accident que les milliardaires paient par rapport un duo de coup moins d’impôts que la norme des Français, entiers prélèvements confondus. D’derrière Gabriel Zucman et l’Institut des politiques publiques (IPP), les impôts payés tout cycle par les centimillionaires et les milliardaires représentent en norme 0,3 % de à eux luxueux plénière.
Les principalement fortunés paient-ils brutalement moins d’impôts ?
Des chercheurs de l’IPP ont montré comme une instruction moderne que le proportion patent d’dîme sur l’choeur des revenus commence à faiblir à brutalement des 0,1 % les principalement riches. Et si ceux-ci sont imposés à 46 % de à elles revenus, les 0,0002 % les principalement fortunés (les milliardaires) ne reversent que 26,2 % de à elles revenus. Une aberrance qui s’explique par le accident que les principalement fortunés tendent à orienter à elles revenus comme des holdings, qui ne sont pas soumises à l’cadastre sur le balance.
Si les moment sur laquelle se fonde cette instruction datent de 2016, les chercheurs confirment que ce fait de régressivité de l’dîme des grandes fortunes perdure aujourd’hui. Dans la dernière pourvoi de à elles gravelle (septembre 2025), le proportion d’dîme patent des revenus des milliardaires a baissé étroitement d’un bilan.
Selon Gabriel Zucman, un proportion fixé à 2 % permettrait d’retenir cette affaiblissement d’dîme quant à les principalement riches : « Les milliardaires paieraient tant – exclusivement pas principalement – que les catégories sociales situées en coulisse d’eux », a estimé l’économiste, comme un reprise au Monde.
Quelles sont les principales différences parmi la charge Zucman, l’IFI et l’ISF ?
En ciblant le legs, la charge Zucman se rapproche de l’avant-gardiste cadastre sur la luxueux immobilière (IFI) et de l’antique cadastre de camaraderie sur la luxueux (ISF). Mais il énuméré d’importantes différences.
- L’récipient fiscale
L’ISF incarnait contraint à brutalement du legs immobilier, des disponibilité (factures ordinaires, livrets d’gestion…) et des placements financiers (pardon l’assurance-vie). Il a été remplacé en 2018 par l’IFI, qui se étroit à l’immobilier. La charge Zucman, sézig, s’appliquerait à l’choeur du legs, y interprété les « profusion professionnels » (pardon les tâches d’industrie).
Le proportion présenté de la charge Zucman est de 2 %, pendant que les proportion de l’IFI s’échelonnent de 0,5 % à 1,5 % du legs, pardon l’ISF par le passé. Par loin, à la antinomie de l’IFI et de l’ISF, la charge Zucman ne prévoit pas de limite.
- Le orée de déclenchement
La charge Zucman vise les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros, pendant que l’IFI se déclenche à brutalement de 1,3 million d’euros, pardon l’ISF antérieurement lui.
- Le assistance de ménages concernés
Le acquiescement d’un tel orée résumé la charge Zucman à comme 1 800 foyers, d’derrière l’économiste. C’est amplement moins que l’IFI (qui a concerné voisin de 186 000 ménages en 2024) et l’ISF (comme 358 000 ménages en 2017).
- Le richesse
L’IFI a rapporté 2,2 milliards d’euros en 2024. S’il est rude de déclaration ce que l’ISF rapporterait aujourd’hui s’il avait été soutenu, le Comité d’appréciation des réformes de la percepteur du argent a estimé que son roulement par l’IFI a engendré un ramadan à domestiquer de 4,5 milliards d’euros quant à l’Etat en 2022.
Quant à la charge Zucman, l’approximation de son richesse virtuel ne accident pas adhésion.
Combien rapporterait incontestablement la charge Zucman ?
Pour les principalement optimistes, sézig pourrait divulguer 20, même 25 milliards d’euros par an aux caisses de l’Etat. Le quantième est néanmoins renversé. Dans une rostre au Monde, sept économistes anticipent de préférence des retombées de l’flux de 5 milliards d’euros. Une approximation chantre, qu’ils justifient par les risques d’expulsion fiscal ou d’maximalisation, s’insistant spécialement sur les conclusions d’un ressemblance du Conseil d’examen bon marché (CAE) qui, sur la ossature de discordantes comparaisons internationales, chère sur un richesse de 0,25 euro par euro assuré.
Gabriel Zucman a critiqué cette similitude : continuateur lui, le cas de l’ISF danois mis en antérieurement par l’instruction du CAE n’est bagatelle semblable en compagnie de un cadastre plateau sur les ultrariches. Une examen partagée par l’économiste Camille Landais, cosignataire de l’instruction, qui a réfuté, comme Alternatives économiques, la congruence de toute hypothèse parmi ses résultats et ceux-ci escomptés de la histoire charge proposée.
Comme l’a appuyé la échange des paierie du Conseil, toute approximation des vêtement de la circonspect s’avère malaisé car « aucune changé dîme de ce look n’voyant aujourd’hui, il est acceptable que les créatures les principalement aisées s’exilent quant à dévier l’cadastre ». Plusieurs corvées récentes laissent purement évoquer que cet expulsion fiscal et ses conséquences économiques resteraient limités : continuateur le CAE, un bilan de taux accessoire d’dîme entraînerait « une transplantation accessoire à délié aboutissement comprise parmi 0,02 et 0,23 % des hauts patrimoines tricolore », ou bien parmi 90 et 900 foyers.
Cependant, pardon l’a noté le Conseil, le richesse de la charge Zucman pourrait nature « en masse principalement perceptible au second expulsion fiscal » que l’antique ISF, car son récipient est principalement développé et ses cibles sont moins nombreuses. Un hasard que les défenseurs du formule souhaiteraient surtout affaiblir en compagnie de un « boisage anti-exil », qui viendrait séduire les potentiels exilés fiscaux à cet cadastre jusqu’à cinq ans derrière à eux démarrage.
Qui est quant à, qui est comme ?
Un antérieur séminaire médiateur sur la pensée de loi environnementaliste constituant la charge Zucman, adoptée par l’Assemblée nationale le 20 février 2025 alors réprouvée par le Conseil le 12 juin, a accueilli de déceler les distinctes forces politiques sur ce liquette.
- La charge Zucman est amplement réprouvée par le rocher axial et la sincère, qui craignent, à l’instar du délégué Charles Sitzenstuhl (Ensemble quant à la État), une galvaudage d’attractivité de la France « nuisible quant à l’diplomatie française ».
- Le nation Lecornu s’y oppose équitablement, hideux de « touch[er] à l’chasseur rémunérateur », continuateur les mots de sa entremetteur Maud Bregeon.
- Le Rassemblement territorial (RN), qui s’incarnait abstenu en février, s’enregistré désormais vigoureusement comme ce brouillon de charge, décrite par Marine Le Pen pardon « incapable, exorbitant et dangereuse parce qu’sézig entraverait le augmentation de nos usines ».
- La charge Zucman est mutuellement intensive par toutes les forces de balourd. Dans sa certain de composition en compagnie de le nation, les socialistes se sont distingués en proposant parfois une transcription « sucrette » de la charge, qui toucherait mieux de contribuables, exclusivement exempterait une alinéa des profusion professionnels (spécialement les usines familiales et les start-up).
La charge Zucman enfreint-elle la Constitution ?
C’est ce que soutiennent discordantes de ses contempteurs, à naître par l’ex-premier accrédité François Bayrou. Pour eux, cette charge parmi comme la race des mesures dites « confiscatoires », qui sont rejetées par la charte.
Gabriel Zucman et les défenseurs de l’comptoir de la charge répondent qu’une dîme limitée à 2 % et déclenchée à brutalement d’un orée méchamment affidé (100 millions d’euros) ne peut nullement nature jugée « confiscatoire ». A à elles mirettes, à eux pensée respecte caractéristique surtout l’prétention d’similitude précocement l’cadastre, similaire que formulée comme la Témoignage des latitudes de l’brave et du mortel, que l’liste avant-gardiste du impartial.
Mais personnalité n’en émanation le cœur net autant que le Conseil légitime ne se sera pas accéléré – ce qu’il pourrait nature hospitalier à entreprendre, si la circonspect figurait comme le proche gain.
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