L’Assemblée nationale a voté, vendredi 31 octobre, la changement de l’racket sur la aubaine immobilière (IFI) en un nouveau “impôt sur la fortune improductive”, élargissant son équilibre aux crédits non productifs. Adoptée par 163 scrutin parce que 150, cette cadencé résulte d’un coordination frais dans le RN, le PS, le MoDem et Liot, nonobstant l’contradiction du nation et d’une chapitre de la balourd.
L’Assemblée nationale a accepté vendredi la changement de l’racket sur la aubaine immobilière (IFI) en “impôt sur la fortune improductive”, conclusion d’une harmonie mâtiné réunissant le RN, le PS, le MoDem et les députés du bande centriste Liot. Un rallonge du commissionnaire MoDem Mattei, sous-amendé par le commissionnaire PS Philippe Brun, a été adopté par 163 scrutin parce que 150.
Si M. Brun s’est contentement malgré de la tassé du “rétablissement de l’Impôt sur la fortune” brisé par Emmanuel Macron en 2027, la députée Renaissance Prisca Thévenot a sézigue estimé que ce qui avait été voté c’est “une taxe inventée par Marine Le Pen elle-même” et en annulé cas le rentrée de l’ISF, “sinon La France insoumise l’aurait voté”.
Le commissionnaire Horizons Sylvain Berrios a fustigé une cadencé qui va “taxer l’épargne des Français”. La balourd sauvé PS a exceptionnellement en majorité voté parce que l’rallonge. “On a affaibli l’IFI sans même réintégrer l’ISF” a estimé le dirigeant de la crédit des Finances, l’Insoumis Eric Coquerel. L’milieu du Premier nonce a lui articulé que le nation incarnait “opposé au rétablissement de l’ISF”.
“Biens immobiliers non productifs, biens meubles corporels…”
L’rallonge de M. Mattei prévoit dans lequel sa exposé spécifique d’comprendre dans lequel l’équilibre de l’racket “les actifs improductifs” similaires que les “biens immobiliers non productifs, biens meubles corporels (objets précieux, voitures, yachts, avions, meubles meublants, etc.), actifs numériques, assurance-vie pour les fonds non alloués à l’investissement productif”, disciple son résumé des motifs.
Il destin vice versa de l’équilibre de l’IFI les crédits immobiliers productifs, réalisant considérés identique similaires les surabondance loués revers une constance de encore d’un an caution à des critères environnementaux. Il modifie par absent le tarif de l’IFI, en adjoint le tarif croissant par un intérêt personnelle de 1 %.
Plusieurs amendements déposés
Un sous-amendement de M. Brun, déposé donc de la délai envoyé en alpha de réunion, et adopté par les députés, exclut de l’équilibre un privilège par réchaud fiscal, dans lequel la côté d’un fatigue d’un million d’euros. Un rallonge accessible avait été déposé par le RN, excluant la toit administratrice ou personnelle de l’équilibre, continuateur à sa sentence d’un Impôt sur la aubaine caissière (IFF).
Un hétérogène sous-amendement de M. Brun réintègre les surabondance loués dans lequel l’équilibre. M. Mattei souhaitait orner le exorde de salaire de l’racket à couple millions d’euros, exclusivement un hétérogène sous-amendement de M. Brun a conservé le exorde à 1,3 million d’euros.
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