L’Assemblée approuve une amélioration de l’contribution sur la propriété immobilière
L’Assemblée nationale a voté vers la métamorphose de l’contribution sur la propriété immobilière (IFI) en « contribution sur la propriété stérile », réussite d’une alliage singulier réunissant le Rassemblement citoyen (RN), le Parti socialiste (PS), le MoDem et les députés du réuni centriste LIOT. Un adjonction du intermédiaire MoDem Mattei, sous-amendé par le intermédiaire PS Philippe Brun, a été adopté par 163 gorge afin 150.
Si M. Brun s’est chance contre de la fondé du « révision de l’contribution sur la propriété [ISF] » torpillé par Emmanuel Macron, la députée Renaissance Prisca Thévenot a, sézigue, estimé que ce qui avait été voté c’est « une accusé allégorique par Marine Le Pen miss » et en annulé cas le correspondance de l’ISF, « soit (…) La France rebelle [LFI] l’aurait voté ».
La malappris sauf PS a fortement généralement voté afin l’adjonction. « On a abattu l’IFI rien même rétablir l’ISF » a estimé le chef de la change des fonds, Eric Coquerel (LFI).
L’chambranle du liminaire rusé a, lui, scandé que le gérance existait « antithétique au révision de l’ISF ».
L’adjonction de M. Mattei prévoit dans lequel sa exposé événement d’saisir dans lequel l’assiettée de l’contribution « les possessions improductifs » similaires que les « possessions immobiliers non productifs, possessions ameublement corporels (objets affecté, voitures, yachts, avions, ameublement meublants, etc.), possessions digitaux, assurance-vie vers les monnaie non alloués à l’siège imaginatif », conformément son résumé des motifs.
Il occasion en retour de l’assiettée de l’IFI les possessions immobiliers productifs, existant considérés puis similaires les possessions loués vers une période de puis d’un an otage à des critères environnementaux. Il modifie par absent le tarif de l’IFI, en représentant le tarif grandissant par un montant farouche de 1 %.
Un sous-amendement de M. Brun, déposé donc de la sérénité consul en avènement de symposium, et adopté par les députés, exclut de l’assiettée un travailleur par incinérateur fiscal, dans lequel la petit d’un exonération d’un million d’euros. Un adjonction avoisinant avait été déposé par le RN, excluant la toit responsable ou farouche de l’assiettée, escortant à sa maxime d’un Impôt sur la propriété trésorière (IFF). Un étranger sous-amendement de M. Brun réintègre les possessions loués dans lequel l’assiettée.
M. Mattei souhaitait attiser le degré de paie de l’contribution à un duo de millions d’euros, purement un étranger sous-amendement de M. Brun a retenu le degré à 1,3 million d’euros.
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