Ce lundi 30 janvier, la Première ministre et dix autres membres du gouvernement étaient présents à l’Institut du monde arabe de Paris pour présenter une série de mesures contre le racisme et les discriminations. Elles concernent élèves, enseignants, l’entreprise, le numérique, les logements…
Aux grands maux les grands moyens. Ce lundi 30 janvier, la Première ministre Elisabeth Borne, accompagnée d’une dizaine d’autres membres du gouvernement, a annoncé plus de 80 mesures pour lutter contre les actes et les propos discriminatoires.
« Les discours racistes, antisémites et les comportements discriminatoires persistent. Ils ont évolué et trouvent bien trop souvent refuge sur internet, où certains croient pouvoir dire le pire en toute impunité. Ce n’est pas acceptable. Dans notre République, toutes les haines doivent être combattues et toutes les discriminations traquées » a écrit dans un édito la cheffe du gouvernement.
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Elle a détaillé son plan d’action en cinq axes (nommer, mesurer, mieux éduquer et former, sanctionner, accompagner). En voici les principales mesures.
Une visite d’histoire pour les élèves, une formation pour les enseignants
Sur le plan de l’éducation, Elisabeth Borne a annoncé, comme cela avait été révélé ces derniers jours, qu’une « visite d’histoire ou de mémoire liée au racisme, à l’antisémitisme ou à l’antitsiganisme » va être rendue obligatoire pour chaque élève durant sa scolarité. « ¨Pour expliquer le présent grâce à la connaissance du passé ».
L’idée est également d’intégrer des contenus sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations dans les formations des jeunes « en dehors du cadre scolaire » comme lors des parcours du service national universel (SNU) ou des services civiques.
Le gouvernement prévoit aussi de renforcer la formation des enseignants à ces enjeux. Ce processus doit démarrer dès les prochains jours avec l’organisation d’une « journée de formation pour tous les enseignants et personnels des établissements scolaires ».
Systématiser les « testings », amende civile dissuasive
Concernant le monde de l’entreprise, le gouvernement veut s’attaquer au problème de la discrimination à l’embauche et dans le monde du travail. Ainsi, le plan prévoit de multiplier les opérations de testings « réguliers dans différents secteurs d’activités ». Il consiste en l’envoi de deux CV identiques à une entreprise avec comme unique différence l’origine du candidat ou un facteur social déterminant comme le lieu d’habitation.
Il s’agit aussi de mieux protéger et accompagner les salariés et les entreprises en créant « une amende civile dissuasive ».
Haine en ligne : un chantier d’envergure
Concernant l’épineuse question de la haine en ligne, le gouvernement prévoit notamment de travailler en collaboration avec les plateformes sociales, les acteurs du numérique et les influenceurs « pour élaborer des outils visant à améliorer les comportements des internautes ». Un nouvel outil sera présenté tous les 7 février lors de l’internet Safer day.
Faciliter le dépôt de plainte, aggraver les peines pour les personnes dépositaire de l’autorité publique
Avec ce plan, le gouvernement prévoit aussi se renforcer son arsenal juridique pour mieux prendre en charge les infractions à caractère discriminatoire. D’abord, la Première ministre a affiché sa volonté de faciliter et de sécuriser le dépôt de plainte pour les victimes de violences sexuelles.
Elle invite aussi les forces de l’ordre à une meilleure prise en charge de ces cas par la police. Comment ? En développant « la prise de plainte hors les services », en « identifiant dans le logiciel de prise de plainte la circonstance aggravante raciste ou antisémite » ou encore en permettant « l’anonymisation partielle des plaintes pour protéger la victime ».
Des peines aggravées vont également être créées pour les propos ou actes discriminatoires commis par des personnes dépositaires de l’autorité publique dans l’exercice de leur fonction. Le gouvernement veut également « permettre l’émission de mandat d’arrêt en cas d’infractions graves à caractère raciste ou antisémite ».
Accès au logement : le défi
Mieux lutter contre les discriminations dans l’accès au logement (location ou achat) est également une des mesures phares. Comment ? « En s’inspirant de la convention conclue entre SOS Racisme et la FNAIM mettant en place un dispositif de testing-contrôle-formation, pour impulser une déclinaison de cette initiative à d’autres acteurs de l’immobilier »
. Mais aussi « en rappelant aux préfets, par voie de circulaire, l’importance de vérifier l’absence de discrimination liée à l’origine, dans le cadre de la gestion des demandes de logement social ».