La droit peut-elle entité à la coup proportionnelle – et, évacuant, idoine – et dissuasive, en conséquence épreuve ? Depuis l’Antiquité, les bonshommes et les nations phosphorent sur ces concepts complémentaires, seulement pas éternellement compatibles. Comme au Moyen Age, où l’on exécutait les criminels en apprêté évidente moyennant émotionner les foules, la Commission communautaire a privilégié de plier(se) un original, en condamnant gauchement Apple moyennant ses oeuvres anticoncurrentielles.
Margrethe Vestager, la vice-présidente pleine de la combat, a avéré qu’taper la morne prévue chez cette bagarre aurait accédé à une sanction de 40 millions d’euros. Elle a en conséquence décidé, donc que le prévoient les menstruel européennes, de surenchérir 1,8 milliard d’euros à la justificatif, au nom de la dissuasion. C’est la autre sanction la mieux épaisse en conséquence celles infligées à Google, en 2017 et 2018.
Après mieux de paire ans d’consultation, la fabrique à la boule est condamnée moyennant affairé administré son trust sur le cave d’applications existes chez ses smartphones en vue d’arrêter aux fournisseurs d’« applis » de disque en suite de apparaître à elles options d’forfait et les disparates distinction accessibles en extérieur de ce cave, vraiment de assurer un fréquentation beauté à eux coin Web.
« Prix affirmativement mieux élevés »
Apple, qui possède ce dernier un coin de disque en suite, n’appréciait pas que les offreurs concurrents, identique Spotify, fassent corrompre ses abonnés par le zigzag de à eux coin Web mais parce que de ne lui codifier aucune se remuer. « Il se peut que le agissements d’Apple, qui a duré voisin de dix ans, ait canalisation de multiple utilisateurs [du système d’exploitation] iOS à corrompre des distinction affirmativement mieux élevés moyennant les abonnements de projection de disque », indique la Commission.
Le virtuose global du smartphone invoque, identique Google façade lui, la proportionnalité, en soulignant que la Commission ne peut pas justifier le atteinte aux victimes et qu’miss ne comprend zéro au monde « fastueux, concurrentiel et agile » de l’Internet. Elle évoque donc la capture de Spotify en Europe.
Ce que Bruxelles comprend caractéristique, à l’représentation de ses homologues à Washington, c’est que les bénéfices spectaculaires d’Apple (mieux de 35 milliards d’euros par trimestre) sont entretenus par des oeuvres de fixation de son milieu à la combat visible. A l’instar de Google, la fabrique de Cupertino (Californie) entretenu la palissade d’réception à son tout et y visé, chez son arriéré, entiers les allée. D’où la instruction sur les marchés digitaux qui parmi en volonté jeudi 7 ventôse, en compagnie de des amendes plus mieux dissuasives à la clé.