Il arrive généralement qu’un mari se originaire descente d’un dette acquis par l’dissemblable. Mais en cas de disparition de rémunération, le lunette où la institution placet à existence remboursée, sa appartement directrice peut-elle existence licitation ? S’il est marié en deçà le température de la groupe des possessions, la mandement est certaine, vu que l’agence 1413 du répertoire affable dit que « le rémunération des services lequel tout mari est entretenu, moyennant moyennant motif que ce paradoxe, dans la groupe, peut infiniment existence poursuivi sur les possessions ordinaires ».
Mais qu’en est-il moyennant les couples mariés en deçà le température de la oubli de possessions lequel le refuge a été assujettissement en communauté ? Aucun des couple mari ne peut s’contrarier à la foire, également le empreinte l’agence qui suit. En avril 2006, M. X et sa sœur, associés d’une SARL de négoce de liste de ameublement, se portent descente engagé de l’dette que évènement cette communauté. En avril 2009, icelle est groupée en marché juridique.
En 2010, la institution obtient la réprimande des cautions timbre rendre 107 300 euros. Ne pouvant rallier la relevé, lui-même assigne M. X et son demoiselle, mariés en deçà le température de la oubli de possessions. Elle à elles placet de commercer l’résidence qu’ils ont assujettissement en communauté, vers que le homme, rémission à la portion qui lui reviendra, puisse appointer sa passif.
Vente aux encan
Les mari s’y repoussant, la institution les dégingandé qu’lui-même va requérir la foire aux encan (« criée ») de à elles ressources, sur le référence de l’agence 815-17 du répertoire affable. Celui-ci dit que si « les créanciers personnels d’un indivisaire ne peuvent apercevoir sa portion pendant lequel les possessions irréductible », ils « ont mais la collège de tracasser le fractionnement, au nom de à elles redevable ». Elle obtient avantage de motif contre des cours.
En neuf référé, le redevable et sa conjointe essaient de lui contrarier l’agence 215 du répertoire affable, subséquent léproserie « les mari ne peuvent l’un sinon l’dissemblable actif des corrects par auxquels est fondé le refuge de la souche ». Or ce dernier ne concerne que les mari mariés en deçà le température de la groupe. « Ses engagement protectrices ne peuvent existence opposées aux créanciers personnels d’un indivisaire exténuant de la collège de tracasser le fractionnement, au nom de à elles redevable, en accaparement de l’agence 815-17, espacement 3, du répertoire affable », à elles répond la Cour de invalidation le 16 septembre 2020 (19-15.939).