Philippe Folliot, parlementaire du Tarn, dénonce des fermetures abusives des mémoires bancaires. Il a aussi offert une loi moyennant fixer ce prodige, adoptée la semaine dernière par le Curie.
Sa résolution n’est pas de blâmer les banques purement sa actualité lui est restée en défaut de la poitrine. Le parlementaire du Tarn, Philippe Folliot, a document acquiescer en lauréate savoir, au Curie, sa affirmation de loi “visant à lutter contre la fermeture abusive des comptes bancaires”.
Ce n’est pas forcément un figure des avec éprouvé purement aujourd’hui, une institution peut retenir le balance d’un preneur sinon aucune exégèse. “On est dans l’arbitraire le plus total, explique Philippe Folliot. Il y a un véritable schéma d’injustice. C’est l’un des seuls domaines de la société où le consommateur n’est pas protégé.”
“C’était choquant”
Le parlementaire tarnais a été sézig concerné par une accrochage de balance qu’il a jugé extrême. “Il s’agit de l’association pour les œuvres culturelles de Marcel Guiraud, dont je suis le président, relate-t-il. Nous n’avons obtenu aucune justification lorsque nous en avons fait la demande… L’association s’est retrouvée au pied du mur. Des élus et des particuliers m’ont alors contacté pour témoigner de faits similaires. C’était choquant.”
Et Philippe Folliot de appeler le cas de professions considérées “à risque” avec les agriculteurs, les artisans ou mieux les associations, les résidents étrangers constitutionnellement installés comme le peuplade ou les Français établis hormis de France… “Ce que ces personnes ont subi est tout simplement inacceptable”.
Le carcasse de loi porté par le parlementaire va aussi ordonner aux banques de “motiver gratuitement et par écrit la décision de résiliation d’un compte en banque”. Adoptée à l’permission la semaine dernière, cette loi doit désormais caractère présentée à l’Assemblée nationale qui s’exprimera comme les appointement à descendre.